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495 interventions trouvées.

Ou nous voulons accumuler les obstacles avant l'acquisition de la nationalité française, et, à ce moment-là, il faut le dire, ou alors, il ne faut pas recourir à ce type de procédure. J'ajoute, monsieur le ministre, pour revenir au débat précédent, que les difficultés que rencontrent les demandeurs de nationalité à accéder aux services préfect...

Au fond, êtes-vous attachés à la stabilité de la fiscalité existante pour elle-même ou pour certaines des mesures dérogatoires qu'elle comporte ? Je suis étonné que vous ne proposiez rien pour combler la perte de recettes qu'amènerait une suppression de l'ISF. Quant à l'imposition des successions, elle pose des problèmes que les pactes d'action...

Pensez-vous que les allègements de charges actuels soient viables pour l'économie française ? Je regrette que votre réflexion sur le système fiscal français ne soit pas plus approfondie et se résume à une approche de défense réflexe des intérêts d'une catégorie.

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, je souhaite revenir sur la question fondamentale de la nouvelle formation des professeurs. Dès son lancement, voici deux ans, j'avais exprimé ici même à votre prédécesseur ma crainte, partagée par beaucoup, de voir la formation pratique de ces nouveaux ense...

Il y faut un savoir-faire et un apprentissage prolongé qui me paraissent trop absents de la nouvelle formation

telle que l'on peut l'évaluer à la sortie des premières promotions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Or, plus que jamais, dans un environnement souvent difficile et en présence d'élèves très différents, il est nécessaire de maîtriser parfaitement la connaissance de l'enfant et de l'adolescent, celle des modes d'apprentissage et...

non pas seulement pour secourir les « décrocheurs », ce désolant barbarisme à la mode, inspiré du jargon cycliste, mais bien pour aider chacun à progresser selon son rythme et permettre à tous de réussir. Bref il y faut tous les ressorts de la pédagogie. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Je crois que le Président de la République...

En peu de temps, Oséo a réussi à se faire connaître positivement dans le maquis des aides. Pourriez-vous, monsieur Drouin, vous servir de cette image pour étendre votre rôle à la coordination ? Sachez que l'on nous demande si Oséo est un acteur parmi d'autres, ou s'il intervient en tant que coordonnateur.

Je crains que vous ne sous-estimiez les besoins de financement du logement social ainsi que des opérations de restructurations urbaines par l'État, l'effort principal étant consenti par les collectivités territoriales ou les offices d'HLM à travers leurs fonds propres. Or, à un tel rythme, il ne sera pas possible de maintenir un haut niveau de ...

Je trouve ce débat très intéressant, mais, monsieur le président, quelle en est la conclusion pour la Commission des finances ? Celle-ci est-elle amenée à émettre un avis sur le projet de décret ? Fait-on appel à nous pour un quelconque lobbying ? Le débat pour le débat n'apporte pas grand-chose. À quoi tend celui-ci ?

J'aimerais savoir en quoi le taux, peu élevé, auquel les EPFL achètent du foncier, constitue une difficulté. N'est-ce pas plutôt un facteur qui facilite la politique du logement ?