Interventions de René Couanau
495 interventions trouvées.
Très bien !
Ah !
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'y suis favorable.
Ça non !
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. Cette ambiguïté n'est en effet pas saine, mais il n'est pas facile de trancher en raison de l'existence de trois régimes : dans certains cas, les détenus règlent directement le gestionnaire délégué, dans d'autres, ils règlent à une association culturelle ; dans d'autres enfin, à l'admi...
Il faut donc trouver un juste milieu. En outre, je ne peux pas valider la mécanique financière proposée par M. Urvoas. Il prévoit d'abonder les crédits de la justice judiciaire alors que ce devrait être ceux de l'administration pénitentiaire. Pour toutes ces raisons, avis défavorable.
La commission n'a pas examiné, mais avis favorable. (L'amendement n° 63 est adopté.)
Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le budget de la justice relève bien, cette année encore, des grandes priorités de l'État. Ce budget atteindra en effet 7,128 milliards d'euros, progressant de 4,15 %, ce qui représente une courbe de croissance assez spectaculaire. Pour mémoire, il s'élevait à 4,5 milliards d'euros en 2002, et sa...
Très bien !
Monsieur le Rapporteur spécial, que pensez-vous du repli de l'État dans les Centres régionaux d'éducation physique et sportive, les CREPS, au profit du sport de haut niveau ? Cela pose notamment la question de la formation de jeunes susceptibles de devenir ensuite des sportifs de haut niveau C'est un choix fait par l'exécutif, sans concertatio...
Bonne question.
Mes préoccupations concernent tant le budget présenté que les amendements proposés, dont je ne suis pas sûr qu'ils apportent des remèdes efficaces. Le premier problème, dont M. Méhaignerie a parlé, concerne les nouvelles modalités du PTZ et son zonage. Mais je suis également un peu inquiet de la territorialisation évoquée par le Rapporteur spé...
C'est fichu !
Très bien !
Très bien !
Et voilà !
Reconnaissons que ces amendements ont déjà le mérite de susciter, en commission puis dans l'hémicycle, un débat de bonne tenue, ce qui nous change un peu. Ils ont également le mérite de lever un tabou pour ceux d'entre nous qui souhaitaient, depuis quelques années déjà, la disparition du bouclier fiscal. Je remercie le rapporteur général d'avo...
Que de fois ai-je entendu cela dans ma carrière de parlementaire, monsieur le ministre ! Ce n'est jamais le moment. Je me demande pourquoi ce n'est pas le moment alors que nous sommes en pleine discussion de la loi de finances. On nous a pourtant bien dit qu'il ne fallait pas prendre de mesures fiscales en dehors des lois de finances. Plutôt qu...
Très bien !
