Interventions de René Couanau

Est-ce qu'il y aura une circulaire qui spécifie le régime fiscal en fonction de la nature de l'activité de l'association, lucrative ou non, avec des subventions assujetties à la TVA ou non ? Je remarque par ailleurs que la même question se pose pour les subventions délivrées par un conseil général aux établissements recevant des personnes âgées...

Le soutien au spectacle vivant peut prendre la forme d'une subvention mais aussi très souvent d'aides techniques encore plus difficiles à évaluer pour les services fiscaux.

Je trouve intéressant ce rapport, dont les conclusions me semblent directement opérationnelles. Il est cependant paradoxal de déplorer l'absence d'impact visible, tout en reconnaissant que les instruments sont encore à inventer qui permettraient d'en mesurer l'ampleur. Ces dispositions ne peuvent produire leur plein effet que dans le temps et n...

Je reste un peu sur ma faim, monsieur le ministre. Je relève une grande différence entre le degré de précision des chiffres que vous nous apportez et la valeur de l'engagement que le Gouvernement va demander à la majorité, à savoir un quasi-vote de confiance. À titre d'exemple, j'ai l'impression que l'effort en matière d'investissement pour l'...

J'en viendrais presque à souhaiter que peu d'amis entrent au Gouvernement !

Messieurs les Rapporteurs, vous semblez tenir pour un fait acquis que l'État se désengage progressivement de l'enseignement français à l'étranger, qui relève pourtant de ses missions de souveraineté, de promotion et de défense de la langue et de la culture françaises et d'appui aux familles expatriées. On se borne finalement à chercher la maniè...

Influencé par la façon dont la presse en avait rendu compte, je m'attendais à découvrir dans le rapport de la Cour des comptes une approche purement quantitative, assortie de l'affirmation selon laquelle l'Éducation nationale disposerait déjà de tous les moyens de bien fonctionner. J'ai, au contraire, trouvé dans ce rapport une approche qualita...

Influencé par la façon dont la presse en avait rendu compte, je m'attendais à découvrir dans le rapport de la Cour des comptes une approche purement quantitative, assortie de l'affirmation selon laquelle l'Éducation nationale disposerait déjà de tous les moyens de bien fonctionner. J'ai, au contraire, trouvé dans ce rapport une approche qualita...

Il faut surtout qu'il soit bien séparé !

C'est trop !

Voilà !

Il faudra que des élus y siègent !

Oui, partout !

Tout à fait !

Enfin un député heureux ! (Sourires.)

Le but n'est pas que le nombre de bénéficiaires augmente !

L'objectif, tant du RSA que du RMI, est de sortir de ces dispositifs. Il faut donc connaître les flux en entrée et en sortie, et savoir ce que les bénéficiaires deviennent, si leur situation s'est améliorée, et s'ils se sont formés. Vous nous avez expliqué, monsieur le ministre, que le dispositif n'était pas si complexe et que les acteurs comme...

C'est un abus de pouvoir !

Est-ce que, juridiquement, le patrimoine immobilier de la gendarmerie nationale a été transféré au ministère de l'Intérieur lorsque la gendarmerie lui a été rattachée ? Il peut s'agir d'emprises importantes en centre ville, comme pour un escadron de gendarmerie mobile à Saint-Malo. En cas de cession d'un bien immobilier, l'administration peut-...

En guise de préambule, je tiens à souligner combien nos échanges avec la Cour des comptes me semblent particulièrement utiles. J'ajoute, madame la ministre, que, si le contexte global vous est très favorable, l'état de grâce ne dure jamais longtemps : il convient donc d'agir rapidement en définissant un certain nombre de lignes de force. Pou...