Interventions de René Couanau

J'ai proposé des amendements pour suspendre l'application de ce dispositif, soit pour les revenus 2009, soit pour les revenus 2010, c'est-à-dire d'anticiper quelque peu la discussion sur la loi de finances 2011, puisque vous-même, monsieur le ministre, avez accepté en commission que des simulations soient échangées entre la commission et le min...

Il ne s'agit pas là d'adopter une posture médiatique ou politique, mais d'exprimer une conviction, en orant, de façon lucide et courageuse, en vous invitant à la prendre en considération. En effet, il importe aujourd'hui de tenir compte du besoin, de la demande sociale et non pas d'obéir à une stratégie politique, contre laquelle je mets d'aill...

Je regrette, monsieur le ministre, alors que cette séance aurait pu aboutir à une décision consensuelle consistant à suspendre le bouclier fiscal, que le Gouvernement ait soudainement décidé de réserver le vote des articles et des amendements, procédé habituel qui empêche la tenue d'un vrai débat.

Je ne voudrais pas me montrer exagérément critique mais, entre nous, à quoi a-t-il servi de modifier le règlement de l'Assemblée pour ouvrir le débat à l'opposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Après tout, nous avons élu spontanément et majoritairement un président de la commission des finances issu du groupe socialiste. Quel mal y aurait-il donc à entreprendre un débat avec le parti socialiste à l'occasion d'une niche législative ? Il faut aller au bout des choses et ne pas se contenter, encore une fois, d'artifices. L'amendement no...

Le rapporteur et moi-même allons sans doute nous rapprocher. Cet amendement vise à ne pas appliquer les dispositions de l'article 1649-0 A du code général des impôts pour les revenus perçus en 2010. On ne saurait donc lui opposer le principe de non-rétroactivité puisque les revenus perçus en 2010 feront l'objet de la loi de finances pour 2011. ...

vous regretterez d'avoir perdu du temps. Le rapporteur général a lui-même souligné combien il faudrait de temps pour essayer d'ajuster le système après suppression ou suspension du bouclier fiscal. C'est, pour le moment, ma dernière tentative pour essayer de vous persuader de montrer quelque ouverture d'esprit sur ce point, et l'on ne pourra...

Cet amendement est défendu.

À mesure que l'inefficacité économique du bouclier fiscal devient plus patente, le sentiment d'injustice fiscale grandit dans le pays. Alors que les critiques fusent de toutes parts, je pense qu'une suppression pure et simple du bouclier fiscal nous empêcherait d'engager la discussion de fond qui s'impose sur ce sujet. J'ai déposé plusieurs am...

Il s'agit également de savoir quel sort doivent connaître les sujets abordés au cours des séances dont l'ordre du jour est réservé à l'opposition depuis la révision constitutionnelle. Est-ce l'occasion d'ouvrir un débat démocratique de fond ou bien s'agit-il seulement d'un artifice ?

Le rapporteur général nous a engagés à aborder le sujet du bouclier fiscal au cours de l'examen de la loi de finances pour 2011. Eh bien, ces deux amendements permettent eux aussi de préparer le débat budgétaire.

S'agissant de l'éducation, monsieur le président Attali, vous avez formulé la contradiction à laquelle nous sommes confrontés. Vous avez dit en effet que notre école primaire était en régression, tout en classant dans les atouts de notre pays un des systèmes éducatifs les meilleurs d'Europe, sinon du monde. En tant que facteur de croissance, no...

Le mieux serait de ne pas avoir de Parlement ?

On est parti tout de suite dans des grandes considérations, mais reprenons les choses depuis le début. Nous y verrions certainement plus clair avec un exemple précis. Imaginons que j'aie un projet d'initiative d'excellence. Quel sera son cheminement ? Comment faire examiner mon dossier par les quatre grands partenaires qui interviennent : l'un...

Ce qui prouve que cela marche !

Monsieur le Commissaire général, je vous remercie de ces explications et je salue votre pragmatisme. Cependant, si je fais confiance à la structure que vous dirigez, je ressens un certain embarras vis-à-vis de l'administration. Vous n'êtes pas un décideur, mais rien ne pourra se décider sans vous ; vous n'êtes pas un opérateur, mais les opérate...

Quelle est la durée de votre contrat avec l'État ? Quand commence la période de renégociation ?

Vous dites que l'entretien du réseau par une filiale de la SNCF pose des problèmes. Pourquoi RFF n'a-t-il pas demandé à l'assurer lui-même ? Au final, quelles sont vos marges de croissance ? Sur les LGV, les péages ne pourront pas augmenter considérablement, sous peine de porter atteinte à la compétitivité du réseau ; quant aux subventions, il...

Les communes sont intéressées, mais les négociations sont très longues. Or vous avez besoin d'argent et des établissements publics fonciers régionaux ont été créés. Ne serait-il pas opportun d'engager des discussions avec eux ?

Il existe quand même des pistes de réflexion : ainsi, les besoins en termes de déplacements quotidiens régionaux sont tels qu'il va falloir développer de véritables navettes de TER entre les villes, de manière à alléger le transport sur route.