Interventions de René Couanau
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Attention à ne pas donner une position dominante à la métropole ! Si le département, qui représente aussi les territoires ruraux, et la métropole interviennent dans un contrat avec l'État, il ne faut pas négliger les autres villes du département : celles-ci doivent être associées, par exemple lorsqu'il s'agit de la construction d'une ligne à gr...
Nous ne pouvons être d'accord car cette proposition met à l'écart les possibilités de financement par l'État. En matière culturelle, par exemple, l'État se replierait sur les grands investissements et les grandes manifestations nationales, ce dont nous ne sommes d'ailleurs pas très loin. Éviter l'intervention dans certaines compétences régleme...
Il faut aborder les problèmes fiscaux comme l'Orient compliqué : avec des idées simples ! Je crains que votre manque d'enthousiasme pour soutenir votre propre texte, monsieur le rapporteur, n'aboutisse à banaliser le débat, d'autant que vous adoptez une posture quelque peu partisane. Par ailleurs, je comprends mal la position du rapporteur gé...
J'espère faire mieux en séance publique ! Et je ne voterai pas cet amendement de « suppression de la suppression ».
Monsieur le ministre, j'éprouve quelque difficulté à me cantonner à un débat purement technique. Toutefois, votre sincérité a neutralisé l'un des principaux arguments en faveur du bouclier fiscal, puisque vous avez admis qu'il était difficile de mesurer son rôle dans les 318 retours enregistrés en 2008. Le problème du bouclier fiscal, c'est qu...
D'où l'importance de disposer de chiffres !
Dans la perspective de la préparation de la prochaine loi de finances, il serait intéressant de disposer d'éléments d'information sur les conséquences financières de la RGPP et de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, de manière que nous puissions comparer leur impact sur les finances publiques avec les...
Peut-être !
Quelle est cette « autorité administrative » dont il est question à l'article 11 ?
Au quatrième alinéa de cet article, il est question de « l'autorité administrative ». Pourrait-on préciser ?
Sans doute faut-il essayer d'évaluer l'impact des textes proposés, mais n'oublions pas que l'article 40 de la Constitution apporte déjà une limite sérieuse à notre pouvoir de proposition Par ailleurs, ne confondons pas les primes d'assurances avec les prélèvements obligatoires.
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, monsieur le ministre du budget, la question centrale soulevée par l'article 1er concerne le lien établi entre la création d'une taxe exceptionnelle sur les bonus des opérateurs de marché et le versement des deux tiers de son produit au fonds de garantie des dépôts bancaires, lequel doit, ...
Très bien !
Et voilà !
L'argent reste dans les caisses, mais il se déprécie !
Cette pratique était inacceptable !
Absolument !
La mesure, très maladroite, est d'autant plus mal ressentie que notre société est particulièrement sensible à la notion de justice. C'est pourquoi je voterai l'amendement.
C'est-à-dire un peu moins que la taxation des bonus
