Interventions de René Couanau

Bien que membre de la majorité, je suis résolument hostile à cette disposition. Je reste interdit face à l'idée que l'on puisse la proposer dans les circonstances actuelles et je m'interroge sur notre capacité à avaler des couleuvres. Le Chef de l'État ne cesse d'affirmer sa volonté de taxer les bonus, inspirée par une nécessité de justice fisc...

Je ne veux pas prolonger inutilement la discussion, mais le règlement 99-06 du 9 juillet 1999 dispose que les banques participent à ce Fonds en souscrivant des certificats d'association rémunérés, d'une part, et par des cotisations, d'autre part. Dès lors, quel sera le statut des fonds venant du Trésor ?

Même si la discussion s'est concentrée sur l'amendement de M. de Courson, nous étions tous d'accord pour estimer que l'amendement CF 54 abordait le fond du problème, c'est-à-dire l'affectation du produit de la taxe au Trésor. Le Rapporteur général l'a dit : il convient de dissocier les problèmes de la taxation des bonus et de la couverture du f...

N'existe-t-il pas d'autres dettes de l'État à l'égard des départements ? Les conseils généraux semblent souffrir de ce que l'ensemble des charges transférées par l'État n'aurait pas été compensé. Est-ce vrai ? Ce débat ne doit pas perdurer, au risque de voir s'installer une défiance entre l'État et les collectivités territoriales. Il doit être ...

Je ne suis pas fasciné par l'américanisation de nos services et de nos procédures, accrue par ce nouveau dispositif. Je suis plutôt réticent face à cette banalisation de la qualité d'officier de police judiciaire : on ira ensuite vers l'extension de cette qualité à de nouveaux corps de contrôle, ce qui ne correspond pas à l'idée que je me fais ...

Je conviens qu'il est important de trouver les méthodes de lutte les plus efficaces. Faut-il créer un service judiciaire éventuellement régionalisé chargé de ces dossiers ? Le fait de conférer des pouvoirs de police judiciaire à certains agents des services fiscaux au cas par cas me paraît compliqué alors que l'enjeu véritable semble être de mo...

Je regrette personnellement que le projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales n'ait pas donné lieu à un examen par la commission des Finances. En effet, le problème est celui de la réalisation d'investissements par La Poste, question qui ne peut être résolue dans le cadre actuel et qui explique largement le...

C'est le contraire !

Nous nous interrogeons beaucoup sur les critères objectifs de qualité des spectacles et lieux qui sont soutenus année après année par les DRAC, au détriment de toute innovation provenant du niveau infrarégional. Quel est donc le rôle de l'État dans les régions ? François Goulard n'a-t-il pas raison de suggérer de passer aussi les DRAC au crible...

rapporteur spécial. Les crédits de paiement de la mission « Justice » augmentent de 3,42 %, à 6,859 milliards. La progression est d'ailleurs ininterrompue depuis des années la part des crédits consacrés à la justice dans le budget de l'État est passée de 1,85 % en 2003 à 2,45 % en 2010 , ce qui montre combien la justice est une priorité. Le...

rapporteur spécial. À propos du programme de construction de nouvelles places en maisons d'arrêt, les chiffres de 11 000 et de 5 000 places ont été évoqués, en sus du programme de 13 200 places. Qu'en est-il ?

rapporteur spécial. Dans des établissements de petite taille ou de taille moyenne ?

Je ne voudrais pas que cette question, à force d'être débattue à chaque discussion budgétaire, se trouve banalisée. Il ne s'agit pas d'une affaire banale donnant lieu à une confrontation classique entre opposition et majorité, mais d'une réflexion de fond sur notre système fiscal. Nous savons tous que le bouclier fiscal n'est ni juste, ni effic...

Notre Commission s'efforce de réduire les niches fiscales. Or le bouclier fiscal n'est rien d'autre qu'une « super-niche fiscale », la moins justifiée, la moins efficace et la moins consensuelle de toutes.

Allons, allons ! Restons sereins.

J'ignore pourquoi les amendements que j'avais déposés avec Jean-Yves Cousin ne figurent pas dans la liasse. Ils étaient identiques à l'amendement I-CF 38 que nous cosignons avec l'accord de son auteur. Plus le temps passe et plus le bouclier fiscal paraît insupportable. C'est encore plus vrai maintenant que nous connaissons l'état des comptes ...

Depuis le rapport de notre collègue Warsmann, tout le monde reconnaît que le Parlement devra, à l'occasion de l'examen du PLFSS, poser la question de la contribution de tous à l'effacement de la dette sociale. De même que la taxe carbone est présentée comme un signal envoyé à l'opinion, ce serait un signal de solidarité envoyé à nos concitoyens...

Que deviennent les amendements après l'article 1er et avant l'article 2 ?

Nos critiques ne signifient nullement que nous serions opposés à la réforme de la taxe professionnelle. Si j'avais mauvais esprit, je dirais que le rapporteur général a défendu une bonne motion de renvoi en commission. Le principal problème est celui du calendrier. Dès le 1er janvier 2010, le nouveau régime fiscal s'appliquera aux entreprises....

J'ai moi-même déposé un amendement qui, s'il ne tombe pas sous le coup de l'article 40, vise à ce que la part de la taxe prélevée sur les entreprises et les collectivités territoriales soit consacrée à des investissements dans les transports collectifs et l'habitat. Malgré le remboursement d'une partie de la taxe, les ménages habitant les zones...