Interventions de René Couanau

Deuxièmement, sur le plan de l'équité et de la justice fiscale, les chiffres publiés ne peuvent que susciter des questions. L'opinion s'en pose et nous en pose. Comme l'a souvent souligné le président de la commission des finances, des personnes à faibles revenus mais au patrimoine relativement important peuvent à juste titre bénéficier du bouc...

Il convient aussi de savoir s'adapter aux circonstances. On me dit qu'il ne faut pas toucher tous les deux ou trois ans au système fiscal. Pourtant nous prenons bien, dans le cadre de ce collectif, que nous approuvons, des mesures en faveur des bas revenus en supprimant deux tiers provisionnels. Pourquoi ne pas s'adapter aussi à un autre niveau...

Or comment voulez-vous les faire bouger si vous avez fixé un taquet au-delà duquel certains revenus et patrimoines ne seront jamais touchés ? Cela ne peut pas tenir. Nous le voyons bien avec les nouvelles modalités de financement du RSA et les questions sur l'ISF, le revenu de référence, le revenu réel, etc. Nous devons avoir une vision globale...

Enfin, en prenant cette initiative individuelle, je souhaitais provoquer le débat. Tel a été le cas, et de façon très intéressante, tant en commission des finances que dans l'opinion publique. Le rassemblement spontané de mes collègues de la majorité autour de ce débat sur le bouclier fiscal est, à cet égard, réconfortant. (Sourires sur les ban...

J'espère que les autres dispositions de ce collectif budgétaire feront l'objet de la même attention. Bravo, monsieur le ministre, pour ce rassemblement !

Très bien !

J'ai scrupule à mêler ma voix à celles qui me paraissent un peu véhémentes, mais le scénario est connu. On commence par une saine discussion, y compris au sein de la majorité, puis,

petit à petit, on fait monter la température, et on en arrive, cher Jean-François Copé, à quelques véhémences qui sont pour le moins décalées par rapport à l'importance du débat.

Recalons-nous, en effet. Il n'y a pas, au sein de cet hémicycle, ceux qui se réclament des fondamentaux de la République et les autres.

Il n'y a pas ici ceux qui pensent qu'il faut sans cesse remettre en cause les positions de la majorité et les autres qui s'y tiennent absolument. Nous avons simplement une discussion et je n'accepte pas, dès lors que l'on débat, que l'on soit rejeté dans une sorte de géhenne et que l'on nous accuse de verser dans la démagogie.

Se poser les questions que se pose le peuple n'a rien à voir avec la démagogie ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR, et sur quelques bancs du groupe UMP.) De la même façon, tenter d'essayer d'évaluer les politiques publiques n'a rien à voir avec la démagogie. Vous avez, vous-mêmes, réclamé que le Parlement consacre ...

Demain, dans ma circonscription, je rencontrerai l'une de mes concitoyennes, veuve, ayant élevé trois enfants. Que dois-je lui répondre quand elle me dira que sa demi-part fiscale est supprimée ? (« Hélas ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Pas de récupération politique, chers collègues ! Je me contente d'exprimer un point de vue personnel. La suppression de cette demi-part fiscale entraînera pour cette personne un surloyer supplémentaire : double peine ! Que lui répondrai-je lorsqu'elle me demandera ce qui est prévu pour les personnes couvertes par le bouclier fiscal ? Seront-el...

Merci !

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, pouvez-vous nous préciser quelles réponses vous pouvez apporter à ceux qui s'inquiètent

des modalités de la nouvelle formation des enseignants du premier et du second degré ? La principale interrogation porte, je crois, sur la formation professionnelle des professeurs des écoles, des collèges et des lycées, désormais confiée entièrement aux universités dans un cursus conduisant au master. Chacun sait vous le premier que savo...

Le rapport du conseil des prélèvements obligatoires fait douter sinon du principe, du moins du bien-fondé des modalités d'application du « bouclier fiscal », dont l'équité et l'efficacité sont à tout le moins problématiques. Ne serait-il donc pas pertinent sur le plan politique, et c'est tout le sens de mon amendement, de suspendre le « bouclie...

Ce débat montre bien que nous ne savons pas exactement de quoi nous parlons, tant sur le plan fiscal que sur le plan économique. Nous ne nous accordons même pas sur les chiffres. Selon les miens, les foyers fiscaux relevant de la première tranche d'imposition à l'ISF ne représentent que 0,08 % des bénéficiaires du bouclier fiscal, contre 40 % p...

C'est bien la preuve qu'il faut clarifier les choses. Par ailleurs, une discussion doit manifestement être ouverte sur la notion de « bouclier fiscal », sur le double mouvement de plafonnement et de restitution, ainsi que sur l'appréciation exacte des effets du dispositif. Par rapport à 2007, la conjoncture a totalement changé. Nous nous effo...

J'aimerais que l'on ne tire pas, d'un côté, des conclusions de mon rapport et, de l'autre, d'autres conclusions encore. Il faudrait arriver à s'entendre, comme cela avait été le cas à l'époque. Est-il prévu, lorsque le directeur, vice-président du directoire, va présenter le projet au conseil de surveillance pour qu'il en délibère, que ces doc...