Interventions de René Couanau

Pour ce qui est du remboursement aux ménages, je pense comme M. de Rugy qu'une commission de suivi serait utile pour connaître les effets du signal prix donné par cette disposition. Il me semble par ailleurs hypocrite que ceux qui ont longtemps demandé d'alléger la charge que représente la taxe professionnelle pour les entreprises affirment au...

Lorsque le Gouvernement a présenté la taxe carbone, il a indiqué que la localisation de l'habitation serait prise en compte. Or certaines zones périurbaines ou semi-rurales sont très mal desservies en transports collectifs. En vertu de l'article 40 et de l'orthodoxie budgétaire chère à la Commission et à son président, vous avez osé refuser un ...

Les ménages bénéficiaires du bouclier fiscal recevront-ils aussi un chèque de crédit d'impôt pour compenser la taxe carbone ?

Indépendamment du fait que ces amendements nous éloignent de la taxe carbone, l'essentiel du trafic maritime de passagers est assuré non pas par les croisières mais par les ferries qui desservent la Corse, le Maghreb et la Grande-Bretagne, dont certains appartiennent encore à des compagnies françaises, en particulier Britanny Ferries, qui ont b...

De nombreux progrès ont été accomplis dans le sens que nous souhaitions, concernant notamment la territorialisation de la part de la valeur ajoutée, qui permet de conserver un lien entre les ressources d'un établissement public de coopération intercommunale et l'activité économique sur son territoire. Pour autant, je m'inquiète du dynamisme de ...

Une épure financière à long terme a-t-elle été construite pour mesurer l'impact financier de cette décristallisation, en fonction du nombre de personnes concernées ?

S'agissant de la taxe carbone, dont je ne remets nullement en cause le principe, n'aurait-il pas été plus cohérent et plus compréhensible pour tous d'affecter le montant de 1,9 milliard d'euros qui sera acquitté par les entreprises à un fonds de financement d'investissements destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à développer...

Loin d'être un article mineur, l'article 29 apporte une réponse aux questions que se pose le monde maritime depuis plusieurs années s'agissant de l'avenir de la formation des officiers de la marine marchande française. Notre expérience et notre expertise dans ce domaine se traduisent par un haut niveau de qualité des officiers français, formés...

Ce n'est pas tous les jours qu'on remplit les wagons de diamants !

Ils sont partis en vacances ! (Sourires.)

C'était une bonne idée

Où allons-nous, qui sommes-nous ? Et cætera.

Les lignes finiront forcément par bouger : opposer aujourd'hui un veto de principe serait vain. J'espère que la prochaine loi de finances sera l'occasion d'ouvrir un débat approfondi. L'un des grands torts du « bouclier fiscal », c'est son nom. L'avoir présenté comme un but de la démocratie dont l'une des conquêtes a précisément été l'impôt co...

Êtes-vous en mesure de dresser un bilan de l'extension de la collecte du Livret A ? Constate-t-on une déperdition du financement destiné au logement social ? Des mécanismes de vérification ont-ils été mis en place ? Ont-ils fonctionné ? La baisse de la rémunération induit-elle des difficultés de liquidité ? Pourriez-vous préciser la nature des...

Nous devrons étudier plus attentivement les effets de l'élargissement de la collecte sur le financement du logement social, et même de l'économie.

Souriez, monsieur Mamère !

Allons ! allons !

Sans doute !

Hier, en ouvrant la discussion, Gilles Carrez nous a demandé de ne pas nous livrer à un débat idéologique. Je suis précisément de ceux qui ne considèrent pas que la vérité est tout entière d'un côté, et l'erreur de l'autre. J'apprécie également qu'à l'occasion d'un collectif budgétaire, survenu en pleine crise, on puisse librement faire des sug...

Pas de débat idéologique, cela signifie que nous devons regarder lucidement et objectivement les éléments permettant d'évaluer le dispositif. Ce débat, engagé la semaine dernière en commission des finances, a concordé justement avec la publication d'un certain nombre de chiffres relatifs à la campagne de 2008. Nous apprécions d'en disposer. Mon...