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495 interventions trouvées.

Vous dites vous-même que le projet d'établissement ne se réduit pas au projet médical.

Il est accompagné d'un projet social, d'un projet plus général, que le directeur arrête, « notamment » ou « en particulier », sur l'avis donné par la CME sur le projet médical. Le conseil d'administration avait, jusqu'à présent, en main le projet du directeur et l'avis préalable de la commission médicale. Est-il possible de mentionner dans l'al...

Ce terme est pourtant moins précis. Ce n'est pas qu'une affaire de mots : il s'agit de leur laisser le rôle de proposition, qui est tout ce qui leur reste.

Mais cela revient à ne laisser aucun rôle à l'UESL, car si « avis », « consultation », ou « proposition » ont une portée juridique, le terme de « concertation » n'en a aucune.