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495 interventions trouvées.

Si je comprends bien, les débiteurs publics sont indirectement financés par un prêt du Crédit lyonnais ce qui contribuera encore à faciliter la compréhension du grand public Il arrivera bien un moment où le Parlement devra intervenir pour procéder à une inscription budgétaire ou pour donner une autorisation au ministère des finances. En l'a...

s'est demandé si la rédaction proposée par l'amendement supprimerait l'alternative entre répartition au choix et répartition uniforme, en ne conservant que la première ; il a également relevé l'incertitude quant à la fixation des modalités de répartition.

Il ne s'agit pas de refaire un procès mais de comprendre et M. Tapie en conviendra que nous sommes mandatés par les électeurs pour poser un certain nombre de questions. Pourquoi, en dépit des décisions de justice, une procédure d'arbitrage a-t-elle été mise en place ? Qu'aviez-vous à craindre d'un procès, monsieur Tapie, si votre dossier ét...