Interventions de René Couanau

Il va de soi que je ne voterai pas cet amendement, monsieur le ministre, mais je tiens tout de même à vous confier ma réserve quant aux redéploiements prévus. Je comprends et j'encourage votre politique, car il n'y a de bon soutien que celui qui est fourni par le professeur des écoles dans sa propre classe. Je sais aussi qu'avec des moyens limi...

Dès lors que l'on a éparpillé leur action via les réseaux des années 1990, leurs interventions, intermittentes et moins suivies, ont beaucoup perdu en efficacité. En tant qu'ancien connaisseur de ces questions, permettez-moi, monsieur le ministre, de formuler un voeu. Puisque le mouvement est lancé, engageons une évaluation globale de l'action...

Ce n'est pas parce que l'administration de l'éducation nationale a eu peine à maîtriser cet outil qu'il faut le supprimer du jour au lendemain ! Au contraire, c'est à elle d'assigner des missions précises et d'effectuer des évaluations détaillées, sans céder trop facilement à Bercy qui, bien entendu, ne réclame qu'une seule chose : le retour ...

Madame la ministre, le budget que vous nous présentez est caractérisé par la cohérence, l'équilibre et la constance. C'est un budget de cohérence : nous y retrouvons la traduction financière des grands objectifs que vous avez fixés. C'est un budget d'équilibre : contrairement à ce qu'on entend dire, il ne privilégie pas tel secteur au détrimen...

Si vous me permettez de vous interrompre, madame la garde des sceaux, je voudrais souligner à quel point, en prison, on se trouve hors du monde ce qui est normal mais aussi hors du monde social ce qui ne l'est pas. On compte trop sur l'administration pénitentiaire pour s'occuper de tout. Je suis frappé par l'absence dans les maisons d'arr...

Quand vous parlez de 12 000 places de « prison hors les murs », est-ce tous aménagements de peine compris ou seulement pour les bracelets électroniques ?

Les indicateurs relatifs à cette mission manquent de clarté. Certains ne sont pas instruits, d'autres sont supprimés sans explication par le ministère du budget, d'autres encore ne sont pas très parlants Si l'on veut renforcer l'action du ministère, il convient de revoir la définition des indicateurs.

Je m'exprimerai là non pas en qualité de rapporteur spécial, mais en tant que membre de la majorité. Je suis très frappé, madame la garde des sceaux on vient encore de le constater , par le décalage assez considérable qui existe entre un certain état d'esprit régnant dans les milieux de la justice et les réalités du budget. Il n'y a rien d'...

Il n'y a peut-être pas d'arrêt de chantier, mais certaines opérations programmées ne sont pas lancées. Or près de la moitié du patrimoine se trouve dans des communes de moins de 2 000 habitants, qui ne peuvent évidemment pas faire face.

Très bien. La clarification s'imposait.

Je considère que les droits d'inscription sont très peu élastiques, politiquement, psychologiquement et socialement, et que le système des bourses ne suit pas. Par ailleurs, lorsque l'on conduit un projet de recherche, celui-ci aboutit généralement au dépôt d'un brevet, qui donne lieu éventuellement lieu à commercialisation. Je me suis posé un...

Ma première remarque concerne le financement des hôpitaux. Si la mise en oeuvre de la tarification à l'activité, la T2A, est difficile, elle est un révélateur absolument indispensable, le passage de la dotation globale à la T2A permettant d'ores et déjà de mieux analyser les coûts, de rechercher l'activité optimale, tout en recherchant le meil...

Il conviendrait en effet de sortir du virtuel pour entrer dans le réel, mais cette question relève d'une réflexion générale sur les dotations et transferts de l'État aux collectivités locales, et non d'un simple amendement à la loi de finances.

La portée de cette mesure me semble dépasser les limites d'un simple amendement au projet de loi de finances.

J'avoue ne pas partager l'enthousiasme du Rapporteur général, même si je félicite aussi nos deux collègues. Mon sentiment est plutôt la perplexité. Il y a, dans vos propositions, une logique financière et une logique de rationalisation, mais il manque une logique de développement du territoire. Avant toute réforme de la fiscalité locale, il fa...

Et le RMI, qu'est-ce d'autre qu'une bonne intention ?

C'est clair !

Nous sommes au XIXe !

Par bassin d'emploi !

Très juste !