Interventions de René Couanau
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Je joindrai ma voix à celle du président Pélissard et j'apporterai donc mon soutien à son amendement. Je partage d'une façon générale l'inquiétude qui s'exprime sur ces bancs face à ce projet de loi qui renforce sérieusement la communauté ce n'est pas un mal mais au détriment de la commune, ce qui me paraît prématuré et quelque peu risqué....
Monsieur le secrétaire d'État, nous avons vraiment des conceptions différentes de la liberté et de l'autonomie communales. Voilà que vous imaginez de priver une commune des dotations de l'État si les deux tiers des conseils municipaux au sein d'un EPCI, ou même la ville la plus peuplée et donc la plus forte, le décident ! Ça n'est pas admissibl...
Mettons-nous un peu d'accord, et ne vous laissez pas entraîner sur une ligne subreptice de suppression des communes !
Je tiens à vous rassurer, monsieur le rapporteur de la commission des finances : j'ai parfaitement compris le sujet. (Sourires.) Mais expliquez-moi la raison d'un tel dispositif s'il s'agit de répartir dans les mêmes termes la DGF entre les communes. Je veux bien de la simplification administrative, mais on n'en prend pas le chemin.
Certainement, mon cher collègue. Monsieur le secrétaire d'État, le système proposé présente quelques risques car, au fil des années, la répartition des dotations de l'État aux communes ne va pas aller de soi. Par exemple, cette répartition va s'accompagner d'une remise en question du montant des dotations de solidarité communautaire. On ne man...
Or vous êtes en train de casser cette mécanique. L'amendement heureux de M. Pélissard va permettre de revenir à des conceptions plus saines.
Tout à fait !
Preuve de votre bon sens !
Exactement !
Vive la Bretagne à cinq départements !
Par exemple.
Eh oui !
C'est une bonne question !
Tout à fait !
Bravo !
Très bien.
Tout à fait !
Absolument !
Il ne vous étonnera pas, monsieur le ministre, que, fidèle à mes convictions, je joigne ma voix à celle de M. Cousin et peut-être à d'autres, puisque nous sommes une vingtaine à avoir signé une proposition de loi visant à suspendre l'application du bouclier fiscal et prenne des positions différentes des vôtres. L'on ne peut rester indéfini...
il est temps d'en tirer les conséquences et de reprendre le débat sur la fiscalité du patrimoine, l'ISF, la progressivité de l'impôt sur le revenu, de réfléchir éventuellement à une nouvelle contribution CSG ou CRDS pour financer la solidarité sociale. Vous ne pourrez pas y échapper. Le dogme de l'article 1er du code général des impôts, qui s...
