Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la forte augmentation du prix du carburant à la pompe. Alors que le prix du carburant à la pompe atteint de nouveaux records, nonobstant le fait que le coût du baril de pétrole brut est bien en deç...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; conditions d'attribution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères d'attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants. Les critères d'attribution des bourses sur critères sociaux aux étudiants sont aujourd'hui établis sur le dernier impôt sur le revenu des parents de l'étudiant. Dans l'hypothèse où les parents d'enfants po...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes d'information internationale. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les récentes accusations d'espionnage proférées contre la directrice générale déléguée de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF). Suite à ces accusations, les directeurs et sous-directeurs de la chaîne de télévision France 24 ont annoncé leur intention de boycotte...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; palmarès

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le premier palmarès des universités françaises pour l'insertion des étudiants à bac + 5. Il souhaiterait connaître les conclusions qui peuvent être tirées de ce palmarès.

Thèmes : santé ; accidents vasculaires cérébraux ; lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan d'actions AVC (accidents vasculaires cérébraux) 2010-2014, en cours de rédaction. Il semblerait que ce plan d'actions devrait comporter des volets relatifs à la recherche, à la formation, et à l'aide aux familles. Il lui demande de lui indiquer s'il est également prévu un volet relatif au « ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; jeux vidéo. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le récent rapport relatif à l'utilisation des jeux vidéo sur Internet. Il lui demande de bien vouloir lui dresser les grandes lignes de ce rapport.

Thèmes : transports ; transports sanitaires ; ambulanciers. accès à la profession. formation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les passerelles nécessaires entre la formation des pompiers (pompiers volontaires) et l'accessibilité à l'activité d'ambulancier. Il lui demande les réflexions en cours et les dispositifs existants tant au niveau de l'équivalence en termes de ...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la définition des zones déficitaires en matière de santé. Il lui demande de lui fournir une cartographie précise desdites zones avec indication du nombre de médecins nécessaires pour couvrir les besoins.

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; droit de prescription. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le droit de prescription des infirmiers. Depuis la loi du 21 décembre 2006, les infirmiers se sont vus conférer le droit de prescrire certains dispositifs médicaux figurant sur une liste fixée par arrêté en date du 13 avril 2007. Cela concerne les articles pour pansements, les dispositif...

Thèmes : mort ; cimetières ; concessions funéraires. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la durée des concessions funéraires dans les petites communes rurales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le dispositif légal actuel et si une réflexion est menée sur ce dossier.

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; autorisations d'exploitation commerciale. recours

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'autorisation d'exploitation commerciale. Cette autorisation est délivrée par une Commission départementale d'aménagement commerciale (CDAC), elle ne peut être contestée que devant la Commission nationale d'aménagement commerciale (CNAC). Les décisions de la CNAC quant à elles...

Thèmes : aménagement du territoire ; FNADT ; budget. répartition

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les enveloppes fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) affectées en 2011. Il lui demande des précisions sur le montant de l'enveloppe FNADT national et sur celle répartie en FNADT régional. Il souh...

Thèmes : urbanisme ; autorisations d'urbanisme ; réforme. mise en oeuvre. lotissements

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les projets de décret et d'ordonnance relatifs aux correctifs à apporter à la réforme des autorisation d'urbanisme. Il lui serait agréable qu'il lui précise le contenu des dispositifs simplifiant les diff...

Thèmes : urbanisme ; établissements recevant du public ; mise aux normes. accessibilité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. La loi du 28 juillet 2011 portée par le sénateur Paul Blanc tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handica...

Thèmes : urbanisme ; établissements recevant du public ; mise aux normes. accessibilité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les normes d'accessibilité. Le sénateur Eric Doligé dans son rapport relatif à la simplification des normes applicables aux collectivités locales propose de « changer la définition réglementaire de l'acce...

Thèmes : eau ; traitement ; arsenic. stations de traitement. financement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les stations de traitement à l'arsenic. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les aides financières susceptibles d'être allouées aux collectivités concernées par la construction d'une station de traitement de ce type.

Thèmes : associations ; bénévolat ; assurances automobiles. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la responsabilité des bénévoles associatifs. En particulier, lorsque le bénévole utilise son véhicule personnel pour des activités de l'association, la personne responsable en cas d'accident est difficile à déterminer. Il le prie de bien vouloir lui faire conna...

Thèmes : sécurité publique ; police et gendarmerie ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « l'organisation de la gestion des forces de sécurité publique ». Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport.

Thèmes : droit pénal ; crimes et délits ; fichier d'empreintes génétiques. mise en place. modalités

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la constitutionnalité du fichier national automatisé des empreintes génétiques. Le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a émis deux réserves à ce sujet. Il souhaiterait connaître les conséquences que cel...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; scientifiques étrangers. attractivité de la France

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'entrée et le séjour des scientifiques étrangers en France. Une instruction a été adressée aux préfectures par le ministère demandant de faciliter l'entrée et le séjour des scientifiques étrangers en France afin d'attirer des chercheurs...