Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 128986 au Ministère du du territoire
Question soumise le 28 février 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les enveloppes fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) affectées en 2011. Il lui demande des précisions sur le montant de l'enveloppe FNADT national et sur celle répartie en FNADT régional. Il souhaiterait avoir des précisions sur les départements affectataires avec le nombre de dossiers retenus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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