Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 98749 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 1er février 2011
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les récentes accusations d'espionnage proférées contre la directrice générale déléguée de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF). Suite à ces accusations, les directeurs et sous-directeurs de la chaîne de télévision France 24 ont annoncé leur intention de boycotter les réunions tenues en présence de l'intéressée. Le 13 décembre 2010, une motion de défiance a été signée par les journalistes de la chaîne. Il lui demande de bien vouloir faire un point précis sur la situation et sur le bien-fondé ou non de ces accusations. Il la prie également de bien vouloir lui détailler les éventuelles mesures qui seront prises pour rétablir un bon fonctionnement au sein de l'audiovisuel extérieur de la France, dont le rôle dans le rayonnement international de la France est considérable.
Réponse émise le 6 mars 2012
Au cours du mois de mai 2011, la directrice générale déléguée de la société holding Audiovisuel Extérieur de la France (AEF) a annoncé son départ du groupe. Le ministre de la Culture et de la Communication a pris acte de sa décision. S'agissant de la plainte pour « intrusion et vol de données dans un système automatisé informatique » déposée par l'AEF, qui s'est constituée partie civile, une enquête a été diligentée par la Brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information. Il n'appartient pas au ministre de la Culture et de la Communication de se prononcer sur le bien fondé de ces accusations, qui sont examinées dans le cadre judiciaire. Enfin, le ministre indique qu'il veille à ce que les administrations de tutelle poursuivent le dialogue avec la société holding AEF, afin que les objectifs de la réforme engagée en 2007 soient atteints.
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