Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives. rapport. propositions

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le rapport « Pour une gestion forestière et une filière forêt-bois multifonctionnelles » remis par MM. Jean-Luc Peyron et Pascal Yvon. Les rapporteurs préconisent de rendre la filière compétitive et de lutter contre le travail clandestin en ré-autorisant l...

Thèmes : automobiles et cycles ; politique et réglementation ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la filière automobile. Lors de la réunion du comité stratégique de filière automobile, le 23 novembre 2011, il a été annoncé pour 2012 un "pacte automobile de seconde génération". Il lui demande de...

Thèmes : audiovisuel et communication ; réseaux câblés ; opérateurs privés. prérogatives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la modification de la réglementation applicable à la pose des réseaux de fibre optique. Cette réglementation a été modifiée par le décret n° 2011-1874 du 14 décembre 2011, modifiant l'article R. 11...

Thèmes : aquaculture et pêche professionnelle ; pêche ; soutien de l'État. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le soutien de la compétitivité du secteur de la pêche dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif et ses intentions en la matière.

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; administration électronique. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la dématérialisation de l'administration française. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif.

Thèmes : impôts locaux ; taxe foncière sur les propriétés non bâties ; exonération. calamités agricoles. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en place d'une exonération de 50 % de la taxe foncière sur les terrains non bâtis pour les départements reconnus en calamité agricole. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur la mise en place de ce...

Thèmes : élevage ; porcs ; mise aux normes. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les normes imposées au éleveurs français de porcs. Ces dernières sont souvent perçues comme plus contraignantes que celles pratiquées dans d'autres pays européens, créant ainsi une distorsion de concurrence. Il lui demande de lu...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; produits alimentaires. observatoire de la formation des prix. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires mis en place par le décret n° 2011-93 du 24 janvier 2011 relatif à l'observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. ...

Thèmes : agriculture ; agroforesterie ; programme de recherche. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le programme de recherche concernant l'agroforesterie, financé par le compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural, et dont les conclusions devaient être remises en 2011. Il lui demande de bien vouloir l...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la croix du combattant volontaire. Il lui demande de lui faire connaître les réflexions menées actuellement sur l'ouverture de ce dispositif à d'autres bénéficiaires notamment aux engagés volontaires contractuels et aux membres de la réserve opérationnelle comme le revendiquent certain...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'allocation aux adultes handicapés. Il souhaiterait connaître le calendrier prévisionnel pour arriver à une augmentation de 25 % de cette allocation sur cinq ans.

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; dossier médical personnel ; bilan et perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le dossier médical personnel. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur l'expérimentation telle qu'elle avait été menée jusqu'à présent en examinant les avancées réalisées ainsi que les difficultés rencontrées.

Thèmes : environnement ; protection ; capture et stockage du CO2. centrales au fioul et au charbon. équipement. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le captage du CO2 émis par les centrales au fioul et au charbon, enjeu majeur des négociations internationales sur le climat et pour la lutte contre le réchauffement climatique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer...

Thèmes : urbanisme ; permis de construire et déclaration de travaux ; terrasses non couvertes. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la problématique du calcul de l'emprise au sol des constructions. Il lui demande de lui préciser si le Gouvernement intègre dans ladite emprise les terrasses non couvertes situées au niveau du sol naturel.

Thèmes : élevage ; chevaux de trait ; protection. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de l'élevage équin du sud de la France et plus précisément sur l'avenir des races rustiques équines comme les chevaux de trait. Ces races se trouvent aujourd'hui dans une situation similaire à celle des races rustiques ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; filière équine. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière équine du sud de la France et la prise en compte de cette filière dans le cadre de la PAC post 2013. Il lui demande de bien vouloir lui détailler ses intentions en la matière et la position qui est déf...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; filière bois. revendications

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la politique forestière. La forêt française doit faire face à de nombreux défis : prise en compte de la capacité de la forêt à capter le carbone, nécessité de valoriser la ressource et de prévenir les conflits d'usage, indispensable réduction du déficit commercial, exigence de gestion durable et de préservation de la ...

Thèmes : matières premières ; prix ; spéculation. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la volatilité des marchés des matières premières agricoles suite à la présidence du G20 par la France en 2011. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en place au niveau national et international à l'issue...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; air ; gaz carbonique. droits d'émission. vente. affectation du produit

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'attribution de crédits carbone pour la forêt. L'évolution du système de quotas carbone vers une mise aux enchères de ces droits à polluer peut bénéficier à la filière bois en lui offrant une reconnaissance par la rémunération ...

Thèmes : impôt de solidarité sur la fortune ; assiette ; bois et forêts. réglementation. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, à la suite de la parution du décret n° 2010-523 du 19 mai 2010. Dans le prolongement des engagements pr...