Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52175 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le captage du CO2 émis par les centrales au fioul et au charbon, enjeu majeur des négociations internationales sur le climat et pour la lutte contre le réchauffement climatique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de centrales thermiques en France dotées ou souhaitant se procurer une unité de captation de carbone.
Réponse émise le 13 mars 2012
Le développement des technologies de captage et de stockage du C02 (CSC) représente un enjeu important pour la lutte contre le réchauffement climatique. Le CSC est susceptible de jouer un rôle substantiel dans la réduction des émissions mondiales de C02. L’agence internationale de l’énergie estime ainsi qu’il pourrait contribuer, jusqu’à hauteur de 19 %, à la réduction des émissions mondiales de C02 d’ici 2050. Ces technologies entrent actuellement dans une phase de démonstration. Leur déploiement commercial, qui est envisagé à l’horizon 2020-2025, nécessite outre la mise en place d’un cadre économique et réglementaire adapté, un soutien de l’effort de recherche actuellement mené à travers le monde. La France soutient le développement des technologies de CSC en complément du développement des énergies non carbonées et des efforts en matière d’efficacité énergétique. Les intérêts français portent sur la réduction des émissions françaises de dioxyde de carbone, en particulier celles provenant d’installations industrielles les plus émettrices pour lesquelles il n’existe pas ou peu d’alternatives techniques (aciéries, raffineries, cimenteries), et sur l’exportation d’une offre industrielle française, des savoirs et savoir-faire français dans ce domaine. De nombreux acteurs industriels nationaux, dont l’expertise est reconnue à l’international, sont en effet présents sur toutes les étapes de la chaîne de valeur du CSC. Aucune centrale thermique en France n’est aujourd’hui équipée de dispositifs de captage des émissions de C02. Le seul stockage de C02 en France est réalisé dans le cadre du projet- pilote du groupe Total en Aquitaine à Lacq. Le C02 provient des émissions d’une chaudière à gaz naturel alimentant l’unité de traitement de gaz à Lacq. Il est transporté par canalisation jusqu’à Rousse pour injection dans un réservoir d’hydrocarbures en fin de vie. EDF et Alstom testent le captage du C02 sur une centrale à charbon au Havre dans le cadre d’un projet soutenu par l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). La technologie testée (captage en post-combustion, amines avancés) a été développée par DOW Chemical en partenariat avec Alstom et consiste à extraire le C02 des fumées de la centrale pour ainsi réduire significativement ses émissions. Ce démonstrateur de recherche aura pour objectif de réduire la consommation d’énergie et d’amines de l’installation de captage et constitue pour le consortium d’industriels impliqués une première étape indispensable dans le développement de solutions industrielles. D’un montant de 22 millions d’euros, il a obtenu un financement de 25 % de l’ancien fonds démonstrateur de recherche sur les nouvelles technologies de l’énergie, issu des recommandations du Grenelle de l’environnement. Le projet se déroule entre 2010 et 2013 en trois phases (étude, construction, exploitation). Un cadre réglementaire robuste a été mis en place en France pour la filière du CSC. La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dite Grenelle 1, prévoit que tout projet de construction d’une centrale à charbon devra être conçu pour pouvoir équiper celle-ci d’un dispositif de captage et stockage du dioxyde de carbone. La loi n°201-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national l’environnement, dite Grenelle 2, transpose les dispositions de niveau législatif de la directive européenne 2009/31/CE relative au stockage géologique de C02. La transposition a été finalisée par le décret n°2011-1411 du 31 octobre 2011.
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