Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 129264 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 février 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la durée des concessions funéraires dans les petites communes rurales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le dispositif légal actuel et si une réflexion est menée sur ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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