Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : télécommunications ; Internet ; réseaux sociaux. données personnelles. décès du de cujus

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les données personnelles d'internautes accumulées sur internet et sur les réseaux sociaux au fil du temps. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le devenir de ces informations suite au décès d'un internaute.

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les incidences du décret du 12 avril supprimant le relèvement de la formation des ostéopathes prévu par l'article 64 de la loi HPST. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance de l'ostéopathie. Le nombre d'établissements de formation agréés est en constante évolution. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles réflexions sont actuellement menées sur cette problématique.

Thèmes : politique sociale ; développement ; loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. mise en oeuvre. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif depuis sa mise en place.

Thèmes : entreprises ; création et reprise ; dispositif d'accompagnement. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la création et la reprise d'entreprises. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intention...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; échec scolaire. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le plan « agir pour la jeunesse » permettant de lutter contre le décrochage. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif et ses intentions en la matière.

Thèmes : enseignement ; orientation scolaire et professionnelle ; perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'orientation des jeunes durant leur cursus scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en place en la matière et de lui détailler ses intentions.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie électrique ; procédés de stockage. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet Myrte (Mission hydrogène renouvelable pour l'intégration au réseau électrique). Ce projet mis en place en 2007 a pour objectif de stocker l'énergie électrique produite par l'éolien et le photovoltaïque via le recours à une chaîne d'hydrogène. ...

Thèmes : emploi ; contrats de sécurisation professionnelle ; mise en place. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mis en place le 1er septembre 2011. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan de ce dispositif depuis sa mise en place.

Thèmes : eau ; assainissement ; ouvrages non collectifs. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'agrément des microstations d'épuration. Cet agrément est conféré après une procédure simplifiée. Il lui serait agréable que lui soient précisées les modalités d'agrément spécifique aux microstations d'épuration.

Thèmes : communes ; impôts et taxes ; terrains constructibles. cession. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Créée par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 (article 55), cette nouvelle taxe s'applique aux cessions de terrains devenus construct...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; cinéma itinérant. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la numérisation des salles de cinéma. À ce jour, 2 300 communes, 88 départements, 1,54 million de téléspectateurs bénéficient du passage d'un circuit itinérant ce qui concerne plus de 11 % de la population française. S'ajoutent 1 545 communes équipées de salles fixes soit 3 655 communes di...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. protection. frelon asiatique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique préjudiciable pour toute la filière apicole. Il lui demande de bien vouloir lui détailler comment il entend renforcer l'assistance technique aux apiculteurs pour faire face à ...

Thèmes : agriculture ; apiculture ; abeilles. protection. frelon asiatique

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la prise en compte des dégâts liés à la prédation du frelon asiatique. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les mesures et les accompagnements financiers que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin d'accompagner et ...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; stages à l'étranger. développement. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les stages universitaires effectués à l'étranger par les étudiants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens financiers et les actions mis en place par son ministère afin de favoriser la réalisation de stage à l'étranger par les étudiants, et de lui faire part de se...

Thèmes : entreprises ; création et reprise ; dispositif d'accompagnement. financement

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions d'éligibilité aux aides ZRR pour une entreprise nouvellement créée à la suite d'une cession d'activité. Compte tenu de l'imprécision apportée lors de la réponse ministérielle à la question écrite n° 115 279 à ce sujet, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précis...

Thèmes : culture ; langues régionales ; promotion. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'ancrage des langues régionales dans la modernité à travers l'internet et les nouvelles techniques, action mise en oeuvre par le ministère de la culture en faveur de la valorisation des langues régionales. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette action et plus particu...

Thèmes : culture ; langues régionales ; promotion. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le soutien à l'animation culturelle et à la création originale dans le champ du spectacle vivant, action mise en oeuvre par le ministère de la culture en faveur de la valorisation des langues régionales. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de cette action et plus particuliè...

Thèmes : Parlement ; députés et sénateurs ; exercice d'activités professionnelles. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la problématique des parlementaires qui exercent une activité totale ou partielle dans un cadre universitaire. Il lui demande de lui préciser les règles applicables en distinguant les professeurs d'université, les maîtres de conférences, les professeurs associés, les assistants et les vacataires.

Thèmes : arts et spectacles ; salles de cinéma ; exploitants indépendants. aides de l'État

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des salles de cinéma indépendantes. Dans son rapport d'activité 2010, le Médiateur du cinéma relève la place croissante des multiplexes dans le marché de l'exploitation et de la distribution cinématographiques. Leur nombre a cru de 84 en 2000 à 174 en 2009. Il lui demande de lui p...