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Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 128465 au Ministère de la Justice


Question soumise le 14 février 2012

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les données personnelles d'internautes accumulées sur internet et sur les réseaux sociaux au fil du temps. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le devenir de ces informations suite au décès d'un internaute.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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