Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 128116 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 février 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'agrément des microstations d'épuration. Cet agrément est conféré après une procédure simplifiée. Il lui serait agréable que lui soient précisées les modalités d'agrément spécifique aux microstations d'épuration.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.