Interventions en commissions de Pierre Morange

En recevant aujourd'hui les ministres en charge des transports et de la Ville, notre commission d'enquête arrive au terme de ses nombreuses auditions. Nous avons notamment entendu les représentants des usagers et les responsables syndicaux, mais également les dirigeants de Réseau ferré de France (RFF), de la SNCF, de la RATP, du Syndicat des tr...

Chacun s'accorde à constater la complexité de la gouvernance des transports en Île-de-France, y compris pour vous en tant qu'autorités de tutelle des entreprises publiques opératrices qui composent ce paysage particulièrement touffu, sous l'égide du STIF, le bras armé de la région. Emblématiques, les lignes A et B du RER soulèvent de nombreux ...

Ainsi que vous l'avez rappelé, Monsieur le secrétaire général, le rapport de la Cour des comptes de 2009 n'était pas empreint d'une grande aménité. La Cour avait en effet considéré que l'AFITF était une agence de financement aux ambitions limitées, privées de ses moyens et désormais inutile. Notre commission d'enquête a vocation, non pas à inte...

Je pense que nous serons unanimes pour louer la qualité du travail mené par notre rapporteur Jean-Luc Préel. Il s'inscrit ainsi dans la lignée des précédents rapports de la MECSS, adoptés à l'unanimité par ses membres, ce qui fait toute leur force dans la perspective d'une mise en oeuvre opérationnelle. Comme cela a été souligné, la politique ...

Je précise, Madame, Messieurs, que vous pourrez le cas échéant répondre par écrit de façon plus exhaustive aux questions que nous allons vous poser. Le premier problème auquel nous sommes confrontés est donc celui de l'aménagement du territoire, en l'occurrence en Île-de-France. Par ailleurs, la nécessité financière d'une hiérarchisation des p...

Puisque la clarté des comptes et la connaissance des coûts sont nécessaires pour donner à l'autorité organisatrice les moyens de ses ambitions, on doit sanctionner les opérateurs qui refuseraient de transmettre leurs chiffres. Par ailleurs, quels gains de productivité suggérez-vous ? Quelles conclusions tirez-vous de la mise en oeuvre de la com...

Monsieur le directeur général, avez-vous procédé à une évaluation des gains de temps éventuellement dus à la standardisation des procédures entre les différentes autorités, notamment la SNCF et la RATP ? Avez-vous pu évaluer le coût de la sécurité ? Comment peut-on d'ailleurs le déterminer alors que, comme vient de nous le rappeler la Cour des...

De quels moyens disposez-vous ? Vous permettent-ils de remplir vos diverses missions ? Qu'en sera-t-il de l'Autorité de la qualité de service, qui, faute d'être une autorité administrative indépendante, disposera nécessairement de moyens réduits ? Comment peut-elle réagir quand la divulgation de certaines données rencontre l'opposition des comp...

Merci, monsieur le préfet, pour cet exposé liminaire qui, à partir d'un constat partagé sur l'état de dégradation du réseau régional, dessine avec pertinence le cadre de la compétition des grandes régions du monde. C'est d'ailleurs dans ce cadre que s'inscrit ce problème. Il met en évidence la nécessité de parvenir à des concepts globaux d'amé...

Vous n'avez pas répondu à ma question sur les maires bâtisseurs et la pénalité financière à laquelle s'exposeraient les maires non bâtisseurs. Cette question a des incidences politiques importantes. Par ailleurs, au-delà des contrats de développement territorial que vous évoquiez, comme le beau projet Confluence, qui prévoit une grande plate-f...

Pouvez-vous, monsieur le président, nous préciser la date d'entrée en vigueur de cette convention ? Vous évoquez, à juste titre, la nécessité d'avoir une connaissance des coûts. Or, dans son dernier rapport, la Cour des comptes a relevé la relative opacité des comptes fournis par la RATP et par la SNCF. Comment comprendre la structuration des ...

Vous nous confirmez donc que cette connaissance des coûts s'adosse à une construction quelque peu virtuelle. Or il est essentiel que le STIF et la région disposent d'outils de mesure, afin que le dialogue et les conventions d'objectifs signées avec les transporteurs s'appuient sur des comptes stabilisés et incontestables.

Vous avez évoqué une pratique de mutualisation : avant la signature de la convention avec le STIF, la contribution des transporteurs était ventilée sur l'ensemble du pays, et non spécifiquement dédiée à la région francilienne. À combien s'élève la somme ainsi réaffectée à d'autres régions au cours des trois dernières années ?

Le coût de la maintenance représente environ 55 % de celui du Transilien, et les deux tiers de l'enveloppe supplémentaire de 80 millions sont affectés au RER, avez-vous dit. L'effort supplémentaire consenti au titre de la maintenance s'élèverait donc à quelque 50 millions d'euros par an ?

Nous saluons l'intelligence de ces propositions marquées du sceau du pragmatisme, mais la SNCF et la RATP nous ont tenu le même discours. La volonté de rationaliser et d'optimiser le système est donc partagée. Reste que l'histoire nous incite pour le moins à la perplexité : ne serait-ce que pour la ligne B, la réflexion sur les difficultés que ...

..Mon propos n'était pas de jeter la pierre aux uns ou aux autres. Je fais simplement le constat, au vu de l'expérience, d'une certaine difficulté dans l'exécution des décisions prises par les deux transporteurs, et je souhaitais connaître votre sentiment sur ce point.

J'adresse en notre nom à tous nos voeux de prompt rétablissement à cet agent. Cet accident donne une tragique justification à la création de notre commission d'enquête s'il en était encore besoin. Au-delà de ses causes précises, qui restent à déterminer après enquête technique, il nous renvoie en effet à la question de l'entretien du réseau, ...

Les différentes autorités STIF, SNCF et RATP que nous avons auditionnées ne nous ont pas informés du fait que la déclaration de saturation entraînerait la soumission à une réglementation européenne, avec un résultat contraire à ce que nous souhaitons en matière de priorités. Sans doute l'information circule-t-elle mal Vous préconisez de c...

Merci, monsieur le préfet, pour cette présentation. Nous souhaiterions maintenant aborder avec vous plusieurs questions. La raison d'être de cette commission d'enquête est de se pencher sur la dégradation du service fourni aux Franciliens dans le RER. Les problèmes de sécurité participent évidemment à cette dégradation. Les statistiques permet...

Merci, monsieur le délégué général, pour cet exposé précis, qui a couvert l'ensemble des problèmes posés. Il qui rejoint d'ailleurs les constats d'une commission d'enquête déterminée à aborder ce sujet avec pragmatisme, sans parti pris idéologique. Quels sont, selon vous, les impacts financiers et socio-économiques de ces dysfonctionnements ? ...