Interventions en commissions de Pierre Morange

Merci pour ces réponses précises.

La communication de la Cour des comptes sur la prévention sanitaire a dénoncé le manque de coordination entre les organismes chargés de la prévention et l'absence de hiérarchisation des priorités en la matière. Quelle appréciation portez-vous à ce sujet ?

Nous vous remercions pour cette audition placée sous le signe de la pédagogie.

Mesdames, vous savez que, dans sa communication sur la prévention sanitaire, la Cour des comptes a insisté, en même temps que sur le défaut de coordination et de hiérarchisation des objectifs de santé publique, sur la nécessité d'intégrer dans une politique ambitieuse de prévention la contribution de la médecine scolaire et de la médecine du tr...

Vos propos démontrent quand même la réalité d'un cloisonnement dû à la diversité des schémas d'organisation. Une meilleure structuration serait donc nécessaire. Quelles que soient les spécificités de la médecine du travail, que vous avez rappelées, nul ne peut nier que les grands facteurs de risque pour la santé que sont l'alcoolisme et l'into...

Les addictions ayant un effet immédiat sur la productivité du travailleur, on ne peut concevoir que les employeurs soient indifférents à cette question. Il ne s'agit évidemment pas ici de faire un procès à la médecine du travail, mais, compte tenu du coût de la politique nationale de prévention entre un et dix milliards selon la Cour des comp...

Ce qui risque de prendre d'autant plus de temps que le Royaume-Uni pour des raisons budgétaires et l'Allemagne en ont abandonné l'idée. La Cour des comptes s'apprête d'ailleurs à se pencher très attentivement sur l'évaluation des financements consacrés à ce dossier attendu. L'Assemblée nationale, quant à elle, a suggéré, non des solutions a...

Dans sa communication sur la prévention sanitaire, la Cour des comptes a relevé un défaut d'organisation, lié à la multiplicité des intervenants. Nous souhaiterions connaître les observations des représentants de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des maires de France à ce sujet.

Qu'en est-il de l'articulation entre les services de la protection maternelle et infantile et ceux de la médecine scolaire ?

Un tel refus est tout à fait compréhensible mais, avant même de réfléchir à un éventuel transfert, il faudrait se préoccuper d'améliorer une coordination qui apparaît défaillante dans un certain nombre de départements. Par ailleurs, le niveau des prestations de protection maternelle et infantile est variable, ce qui est choquant au regard du pr...

Il serait pourtant opportun de disposer d'un état des lieux relativement exhaustif.

Les auditions que nous avons réalisées montrent que la médecine scolaire et l'éducation sanitaire ont un rôle essentiel à jouer depuis les premières années de la vie jusqu'au cours moyen deuxième année (CM2). Le nombre de visites de contrôle de la protection maternelle et infantile afin de dépister les troubles praxiques, sensoriels ou d'acquis...

Avez-vous évalué ces actions de prévention des accidents ?

S'il est difficile de distinguer entre le sanitaire et le médico-social, je note aussi que la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires vise à améliorer l'articulation entre les deux domaines, grâce à une coordination au niveau régional qui serait garante de politique...

Madame Isabelle Maincion, quelle est l'implication des maires dans les actions de prévention en particulier dans l'enseignement primaire, qui relève de leur responsabilité ?

Je constate une convergence des constats entre les départements et les communes : la multiplicité des acteurs et le fonctionnement de notre protection sanitaire et sociale en tuyaux d'orgue rendent impérative une coordination, pour parvenir à une action transversale. Dans le cadre de ses compétences régaliennes, l'État stratège doit définir des...

Mesdames, M. Jean-Luc Préel, notre rapporteur, vous posera des questions. Mais auparavant, nous aimerions avoir votre appréciation sur le rapport de la Cour des comptes et sur celui du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale sur la médecine scolaire.

Qu'en est-il du suivi ?

Conviendrait-il de prévoir des dispositifs d'ordre réglementaire ou législatif instaurant une automaticité du suivi, voire un pouvoir d'injonction, dès lors que la logique de dépistage de la médecine scolaire est déficiente et qu'il existe des parents laxistes ? Dans l'intérêt de l'enfant, un financement du système assurantiel ne devrait-il pa...

La médecine scolaire est-elle engagée dans un processus d'identification et de généralisation des bonnes pratiques en matière de prévention sanitaire ? D'une manière générale, quelles sont les modalités d'évaluation des programmes de prévention sanitaire en milieu scolaire ?