Interventions en commissions de Pierre Morange
1946 interventions trouvées.
a rappelé que les amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 avaient instauré un fichier informatique national, croisé avec un fichier multiple. Ces dispositions, votées en novembre 2006, devaient faire l'objet d'un décret, qui n'est toujours pas paru.
a insisté sur le fait que la complexité des situations, des acteurs et des aides impose une maîtrise de l'information et a rappelé que, à la suite des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de finances de la sécurité sociale, il a déposé un amendement, qui a été voté, tendant à établir un numéro d'identification le NIR c...
a observé que la rédaction du rapporteur pour avis met en lumière la philosophie du RSA sans pour autant en remettre en cause le périmètre.
, constatant un accord sur le périmètre du dispositif, a souhaité que celui-ci soit associé avec la philosophie qu'il défend. Estimant que le RSA tel qu'il est proposé ne correspond pas à la notion de « pauvreté au travail », Mme Françoise Hostalier a proposé de supprimer les mots « au travail » après le mot « pauvreté » et de faire référence ...
a salué le travail remarquable réalisé par le rapporteur pour avis dans des délais particulièrement serrés. La commission a donné un avis favorable à l'ensemble du projet de loi ainsi modifié.
a insisté sur le fait que la complexité des situations, des acteurs et des aides impose une maîtrise de l'information et a rappelé que, à la suite des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de finances de la sécurité sociale, il a déposé un amendement, qui a été voté, tendant à établir un numéro d'identification le NIR c...
