Interventions en commissions de Pierre Morange

Vous nous avez dit que trois études avaient débouché sur une mise en oeuvre. De quoi s'agissait-il ?

Est-il possible, dans ce délai de cinq ans, d'apprécier l'ensemble des molécules à disposition ?

Avez-vous réfléchi sur les schémas organisationnels ? Avez-vous un éclairage européen sur des modèles qui pourraient s'avérer plus efficients ?

Quel est le domaine de compétence de l'AFSSAPS en matière de traçabilité et de sécurité sanitaire, s'agissant des filières de production de médicaments dans certaines zones où le contrôle est plus malaisé et où les capacités et les critères de vérification et d'expertise ne sont pas les mêmes que sur le sol français ? Y a-t-il des mesures à pr...

Sans parler des mécanismes de contrefaçon industrielle.

Il est évident que la question est de dimension européenne. La France se trouve encore dans une bulle sécurisée, mais celle-ci peut se fragiliser à tout moment. A-t-on planifié les travaux sur cette question au niveau européen ?

L'AFSSAPS a mis en oeuvre plusieurs actions en coopération avec un certain nombre d'États de différents continents, afin de faire partager cette culture de sécurité sanitaire. Une démarche similaire a-t-elle été envisagée à l'échelle européenne, pour sécuriser certains sites de production très fragiles ?

Monsieur le directeur général, je vous remercie. Bien sûr, de nombreuses questions n'ont pas pu vous être posées. Nous serons donc très attentifs aux propositions que vous pourriez nous faire et que nous pourrions intégrer au cadre législatif. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a enfin procéd...

Je souhaite la bienvenue aux représentants de la CNAMTS, de la MSA et du RSI, et je passe immédiatement la parole à madame la rapporteure.

Quelle appréciation portez-vous sur les nouveaux horizons qui s'ouvrent à la Haute Autorité de santé avec l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, qui prévoit de lui attribuer une capacité à formuler des avis et des recommandations d'ordre médico-économique ? Quelles en seront les conséquences sur les diffé...

C'est bien pour que les choses soient parfaitement claires en ce domaine, que l'article en question a, me semble-t-il, été écrit.

Il ne s'agit que d'avis ou de recommandations.

Sans faire un plaidoyer pro domo, l'avantage du dispositif est de permettre à la HAS de formuler des avis et recommandations sur des bases scientifiques, tout en prenant en compte l'incidence médico-économique du médicament. Il faut bien aux responsables politiques et assurantiels un éclairage objectif et indépendant afin de pouvoir prendre une...

Le nombre de 950 DAM sera-t-il un maximum ?

Existe-t-il une volonté de coordination entre vos trois caisses afin d'assurer le meilleur rapport coûtefficacité des soins ? Qu'en est-il, par exemple, avec le dispositif ARCHIMED de la MSA ?

De nombreux brevets de molécules blockbuster sont tombés récemment dans le domaine public. Une étude a-t-elle été faite sur le gisement d'économies potentielles recélé par les molécules qui tomberaient dans les trois prochaines années dans le domaine public ? Par ailleurs, où en est-on du dossier pharmaceutique ?

Disposez-vous de chiffres en la matière ?

Pourquoi ?

Qu'en est-il du dossier pharmaceutique ?

Nous avons été frappés par l'extrême difficulté de la communication entre l'AFSSAPS, la HAS et l'assurance maladie pour constituer une base de données commune. Où en êtes-vous sur ce sujet stratégique qui vise à mettre à la disposition des prescripteurs comme, éventuellement, de la population, des données certifiées ?