Interventions en commissions de Pierre Morange

Il apparaît très malaisé de réaliser une étude qui prenne en compte les sorties et les entrées liées à l'apparition de nouvelles thérapeutiques. Un récent rapport de la CNAMTS étudie trois postes médicamenteux les inhibiteurs de la pompe à protons, les statines et les antihypertenseurs et fait état de marges de manoeuvre financières importa...

Il serait intéressant que, dans le cadre des nouvelles dispositions prévues par le PLFSS pour 2008, les analyses médico-économiques réalisées par la HAS ciblent ces trois postes et permettent une analyse globale des coûts induits par les anciennes stratégies qui avaient fait la démonstration de leur efficacité, mais entraînaient des effets se...

Nous aurions une foule d'autres questions à vous poser. Nous nous permettrons de vous les transmettre par écrit. Je vous remercie, messieurs. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a ensuite procédé à l'audition de M. Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé (CEPS).

Monsieur Renaudin, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament et je vous donne la parole pour une brève présentation de l'organisation et des missions du Comité économique des produits de santé.

Pouvez-vous nous faire un bilan de ces baisses de prix au fur et à mesure de la vie du médicament et nous donner une idée des économies générées ?

Vous mesurez l'impact strict.

Il ressort du point d'information mensuel publié par l'assurance maladie le 19 octobre 2007 que, en matière de consommation d'inhibiteurs de la pompe à proton, la France se situe au deuxième rang de la consommation des pays européens derrière l'Espagne. Or bien que la France ait une consommation moins élevée que l'Espagne, ses dépenses sont plu...

Comment peut-on expliquer que les prix des génériques soient moins élevés en Espagne ? Est-ce dû à la localisation des sites de production ?

Les médicaments génériques vendus en France sont-ils tous produits en Europe ou proviennent-ils d'autres sites de production ?

Vous avez évoqué la prime à la nouveauté et les mécanismes de transfert de la prescription sur des molécules plus récentes, suite à ce rapport de l'assurance maladie

Si je comprends bien, vous êtes relativement serein s'agissant de ces grandes classes de molécules qui vont tomber dans le domaine public. Avez-vous pu établir une prospective des économies générées potentiellement sur les cinq prochaines années ? Je ne vous demande pas l'information tout de suite, mais il serait utile que vous nous fournissiez...

Le marché est donc adossé à la solvabilité des puissances occidentales, solvabilité qui est plafonnée. Ne pourrait-on pas envisager la création d'une dynamique occidentale ou européenne, qui anticipe cette évolution inéluctable du marché et qui, jouant sur les volumes, fasse baisser les coûts, ce qui bénéficierait au plus grand nombre de patien...

Madame, messieurs, bienvenue à l'Assemblée nationale.

Le principe de la mention du prix des médicaments dans les logiciels d'aide à la prescription a été inscrit, par voie d'amendement, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Cette disposition sera définitivement adoptée après le vote de la Haute assemblée.

Ce n'est pas un voeu pieux, si on se réfère au texte du PLFSS. De toute façon, le dispositif s'inscrira dans le cadre de logiciels qui devront être certifiés.

Faites-vous la même analyse s'agissant du forfait hospitalier ?

Je considère que le forfait hospitalier, qui a connu des augmentations conséquentes, n'est plus pertinent. Il faut plutôt considérer le reste à charge. Je pense notamment aux personnes âgées dépendantes accueillies en établissements d'hébergement. En effet, il n'y a aucune prise en charge, ce qui pose le problème de l'inégalité d'accès aux soins.

Il faudrait que les principes républicains d'équité et d'égalité d'accès aux soins soient préservés.

Nous avons bien compris votre position, mais l'objet de la MECSS est bien de veiller à la rationalisation de l'utilisation des deniers publics dans le domaine sanitaire et social et de préserver ces conditions d'accès républicain. Sa composition paritaire lui permet de s'exonérer de prises de position politiques. On y prend acte des positions d...

Le réseau mutualiste a décidé collectivement de ne pas rembourser certains médicaments. Quelle a été l'incidence financière de ces mesures sur la comptabilité de la mutualité française en termes d'économies ?