Interventions en commissions de Pierre Morange

Merci pour ces propos empreints d'humanisme et de bon sens. Quel est votre sentiment en ce qui concerne la vente des médicaments sur Internet ?

L'AFSSAPS, qui délivre la certification, doit s'assurer que la molécule est effectivement présente, mais on peut imaginer que certains produits passent à travers les mailles du filet.

L'AFSSAPS effectue également des contrôles sur les sites de production et à l'arrivée des médicaments. Mais par rapport au volume des ventes, c'est la fréquence et la régularité des contrôles qui peut poser problème.

Merci. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a ensuite procédé à l'audition de M. Pierre Levy, secrétaire général de la Confédération des syndicats médicaux français, M. Jean-Louis Caron, secrétaire général du Syndicat des médecins libéraux, M. Félix Benouaich, président de l'Alliance intersyndic...

Je vous souhaite la bienvenue. Quel est votre sentiment à propos de la surconsommation de médicaments en France ? Que préconisez-vous pour rationaliser la consommation ?

La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) n'est pas un tribunal. Nous avons pour seul objectif d'optimiser l'utilisation des deniers publics dans le domaine de la protection sanitaire et sociale. C'est pourquoi nous souhaitons que vous nous donniez votre sentiment sur les dysfonctionnements du...

Le sujet n'est pas clos ; nous restons ouverts aux remarques et suggestions que vous pourrez nous transmettre par écrit. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a enfin procédé à l'audition de M. Alain Rouché, directeur santé de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), et M...

Madame, messieurs, nous sommes heureux de vous accueillir pour vous entendre sur le thème « la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament ».

Quelle est la part du médicament pour les complémentaires, dans le cadre d'un contrat standard ?

Il faudrait que vous quantifiiez certains points. Une réflexion est en cours sur un éventuel transfert de l'AMO vers l'AMC ; celui-ci pourrait se répercuter sur les primes d'assurance. Il serait pertinent que vous nous présentiez un catalogue précis de propositions, qui pourraient déboucher sur des mesures législatives ou réglementaires.

Que pensez-vous du principe des logiciels d'aide à la prescription ?

Je vous remercie.

Monsieur Libault, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale pour cette audition qui s'inscrit dans le travail qu'effectue notre mission sur la prescription, la consommation et la fiscalité du médicament. Je donne sans plus tarder la parole à notre rapporteure.

Le rapport de la Cour des comptes montre que la fiscalité du médicament est quelque peu anarchique. Les règles qui la définissent ont un caractère changeant, peu propice à l'établissement d'une stratégie de court, moyen et long termes. Or l'industrie pharmaceutique a besoin, du fait de ses contraintes et de sa spécificité, de planifier ses inve...

Demande appuyée par la Cour des comptes

Simplification et stabilisation ne sont peut-être pas incompatibles.

Nous entendons bien le message selon lequel la rationalisation des moyens dans le secteur hospitalier ne peut générer que des marges de manoeuvre à long terme. Ce propos, que l'on tient depuis un certain nombre d'années, n'aboutit cependant qu'à favoriser les mesures de court terme.

L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son récent rapport sur l'information des médecins sur les médicaments recommande que la HAS soit l'interlocuteur unique pour dispenser l'information à destination des prescripteurs, afin de clarifier le rôle et l'articulation avec l'AFSSAPS. Quel est votre avis à ce sujet ?

Quand la base sera-t-elle finalisée ?

La DSS a-t-elle des informations sur l'incidence financière, notamment sur le poste médicament de l'assurance maladie, du déremboursement d'une bonne centaine de médications et du transfert de remboursement sur d'autres thérapeutiques ?