Interventions en commissions de Pierre Morange

Qu'en est-il des bases de données ?

Le projet est en cours ?

Un agenda existe-t-il ?

Le premier thème des réflexions de la MECSS portait justement sur la mutualisation, et le RSI est la matérialisation réussie de ses préconisations, alors que des esprits chagrins avaient jugé cette création impossible. Au-delà de la nécessité de respecter l'histoire, le bon sens veut que la mutualisation et les technologies permettent une harmo...

a confirmé les conclusions de la MECSS sur la soutenabilité du processus de convergence intrasectorielle pour le secteur public à échéance de 2012. Il faut s'en tenir au cadre législatif fixé car il est malvenu d'avoir des positions à géométrie variable sur ce sujet. Les réserves soulevées par M. Yves Bur tiennent compte du principe de réalité ...

a apporté son soutien à l'amendement qui met en oeuvre une des propositions de la MECSS. Il permettra de réduire le reste à charge des personnes âgées accueillies en EHPAD qui s'élève actuellement à 500 ou 600 euros par mois, compte tenu d'une moyenne de pension de retraite d'environ 1 100 euros. Le tarif mensuel d'hébergement est en effet en m...

a jugé que les dispositions prévues par cet article n'ont rien d'excessif ni d'illégitime, dans la mesure où il revient au contrôle médical de s'assurer du bon emploi de fonds à caractère public. Pour éviter un débat polémique, l'application de ces dispositions pourrait par ailleurs être suivie par la mission d'évaluation et de contrôle des loi...

a rappelé que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a confié un rapport à Mme Catherine Lemorton sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments. Mieux vaut d'ailleurs ne pas rendre plus complexe ni plus instable qu'il n'est le dispositif de taxation des entreprises ph...

a rappelé l'analyse du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, qui souhaite adjoindre au dispositif répressif un dispositif incitatif. Nous sommes actuellement dans une période de transition. M. Dominique Tian pourra donc trouver des apaisements auprès du gouvernement. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commi...

a souligné l'intérêt de l'amendement proposé tout en considérant qu'il n'est pas opportun dans la mesure où le système prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale devra évoluer tôt ou tard. Le gouvernement entend en effet passer d'un système purement « répressif » à un système incitatif, avec des règles de bonus-malus, ce q...

a considéré que le sujet du compte épargne-temps dans la fonction publique revêt un caractère stratégique : le stock des heures « épargnées » s'élèverait, dans la seule fonction publique hospitalière, à 800 millions d'heures ; ainsi, les stocks s'accumulent sans être réutilisés, ce qui soulève un réel problème. Par ailleurs, les fonctionnaires ...

, cosignataire de l'amendement, a expliqué que l'objectif de celui-ci est d'apporter des éléments de réponse à la question du périmètre de l'expérimentation. Pour dire les choses de manière quelque peu triviale, il s'agit ainsi de « limiter la casse » en cas de dérapage budgétaire.

a estimé que le dispositif s'insère dans la logique de l'annualisation, au même titre que d'autres dispositifs, tel le compte épargne-temps. La commission a adopté l'amendement. Article additionnel après l'article 16 : Modalités d'autorisation par le gouvernement de certains organismes ou services à servir les prestations familiales aux salar...

a estimé que sur le fond cet amendement est pertinent. Il convient d'ailleurs d'interroger le ministre sur les solutions que le gouvernement entend apporter au problème du financement des syndicats. En revanche, l'adoption de cet amendement, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne va pas sans suscite...

a estimé que l'amendement présenté est un « amendement d'appel » qui a le mérite d'ouvrir le débat sur un sujet important. Cependant, l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne constitue pas la meilleure occasion pour avancer sur le sujet.

a rappelé que la Haute autorité, qui compte 400 salariés, est investie de très larges missions et rencontre des difficultés liées aux délais de transmission de certaines informations de la part d'autres instances, comme l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), ainsi qu'il a été indiqué à la Mission d'évaluation ...

a observé que l'amendement ne vise pas à demander à la Haute autorité de santé de prendre des décisions. Elle ne formulera qu'un avis après avoir pris en compte des paramètres médico-économiques.

a précisé qu'il est toutefois indispensable de s'assurer de la faisabilité technique du dispositif proposé.

a confirmé qu'il s'agit bien d'une préconisation qu'avait faite la MECSS. S'agissant du taux de télétransmission, il serait cependant utile de poursuivre les investigations sur les 20 % de cas dans lesquels les professionnels ne transmettent pas leurs feuilles de soins par voie électronique. S'agit-il de non-équipement, de mauvaise volonté, de ...

Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Avant de donner la parole à notre rapporteure, je vous propose de présenter brièvement les missions qui sont les vôtres dans le domaine du médicament qui fait actuellement l'objet des travaux de notre mission.