Interventions en commissions de Pierre Morange

Quand la HAS, associée à l'AFSSAPS, pourra-t-elle fournir un guide informatique opérationnel tant au prescripteur qu'à l'assuré ?

Reste que, actuellement, la dimension médico-économique n'est pas prise en compte dans les logiciels d'aide à la prescription. Quand sera-t-il possible d'accéder aux fiches de transparence ?

On estime que 12,5 % de la population française consomment 47 à 48 % des dépenses d'assurance maladie. Avez-vous publié des fiches de bon usage des médicaments pour le traitement des maladies chroniques ?

Estimez-vous souhaitable de rendre obligatoire la certification des logiciels d'aide à la prescription et faudrait-il prévoir, dans cette hypothèse, une disposition réglementaire ou législative ?

Je vous remercie pour ces précisions et vous demande de faire parvenir à la Mission toute suggestion ainsi que de répondre aux questions complémentaires qui vous seront adressées par écrit.

Je vous remercie, mesdames, monsieur, d'avoir répondu à notre invitation et vous félicite, madame la présidente, pour votre récente nomination à la tête de la sixième chambre de la Cour des comptes. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a demandé, fin 2005, à la Cour des comptes d'effectuer un t...

Je vous remercie, mesdames, monsieur, d'avoir répondu à notre invitation et vous félicite, madame la présidente, pour votre récente nomination à la tête de la sixième chambre de la Cour des comptes. La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale a demandé, fin 2005, à la Cour des comptes d'effectuer un t...

Je précise que la télétransmission des feuilles de soins électroniques atteint désormais un taux de couverture de 70 %, et qu'elle a permis le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, ce qui s'est traduit par une diminution du nombre de salariés au sein de l'assurance maladie de quelque 2 200 en 2005 et 1 400 en 2006, générant une ...

Je précise que la télétransmission des feuilles de soins électroniques atteint désormais un taux de couverture de 70 %, et qu'elle a permis le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, ce qui s'est traduit par une diminution du nombre de salariés au sein de l'assurance maladie de quelque 2 200 en 2005 et 1 400 en 2006, générant une ...

Vous avez souligné à plusieurs reprises, dans votre présentation la complexité des structures chargées, d'une part, de la formation et de l'information HAS, CNAMTS, AFSSAPS et, d'autre part, de l'analyse médico-économique CNAMTS, Commission de la transparence, CEPS , et parfois leur manque de coordination. Pouvez-vous nous faire part de...

Vous avez souligné à plusieurs reprises, dans votre présentation la complexité des structures chargées, d'une part, de la formation et de l'information HAS, CNAMTS, AFSSAPS et, d'autre part, de l'analyse médico-économique CNAMTS, Commission de la transparence, CEPS , et parfois leur manque de coordination. Pouvez-vous nous faire part de...

Nous allons vous demander de présenter le second rapport, madame Ruellan, sur la fiscalité du médicament.

Nous allons vous demander de présenter le second rapport, madame Ruellan, sur la fiscalité du médicament.

Pouvez-vous, madame Ruellan, nous fournir des précisions sur les effets des déremboursements ? Il semble que vous ayez eu quelques difficultés à en mesurer tout l'impact. Pouvez-vous également affiner le chiffrage de l'économie potentielle attendue de l'arrivée sur le marché de nouveaux médicaments génériques ?

Pouvez-vous, madame Ruellan, nous fournir des précisions sur les effets des déremboursements ? Il semble que vous ayez eu quelques difficultés à en mesurer tout l'impact. Pouvez-vous également affiner le chiffrage de l'économie potentielle attendue de l'arrivée sur le marché de nouveaux médicaments génériques ?

Nous vous remercions, mesdames, monsieur.

Nous vous remercions, mesdames, monsieur.

a félicité M. Bertrand Fragonard pour l'excellent rapport annuel du Haut Conseil, dont il ressort que le taux de prise en charge en France est assez élevé, puisqu'il atteint près de 80 %, mais aussi que la mise en place des réformes structurelles est lente et qu'en tout état de cause la situation de déséquilibre financier que nous connaissons a...

a rappelé avoir été à l'initiative de l'adoption d'un amendement au PLFSS pour 2007 prévoyant la création d'un fichier informatique national afin précisément de permettre un échange d'informations entre les différentes branches, mais aussi avec les administrations fiscales. En effet, un plafonnement du reste à charge intégrant la notion de reve...

a remercié le président et le secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites pour la qualité de leurs réponses.