Interventions en commissions de Pierre Morange

Merci, madame, de la qualité de cet exposé. J'aimerais vous demander des précisions sur plusieurs points. Il s'agit tout d'abord de la déclaration de saturation qui permet de donner la priorité aux voyageurs. On le sait, RFF attribue les sillons sans faire de différence entre les modes de transport fret ou transport de voyageurs, en TER ou e...

Au cours des auditions antérieures, des allusions répétées ont été faites à la pesanteur de la technostructure, qui rend le passage à l'acte laborieux. De quel pouvoir d'injonction dispose le STIF ? La primauté du politique sur le technocratique parvient-elle à s'exercer ?

Ma première question porte sur la complexité de la gouvernance et de la gestion du réseau express régional, qui est sa marque de fabrique. Elle se traduit notamment par une multiplication des acteurs : la SNCF, la RATP et RFF, mais aussi d'autres autorités, telles que le STIF, autorité organisatrice des transports. À cela s'ajoute une logique ...

De fait, ce réseau n'est plus adapté à l'augmentation du trafic. Mais certains ont trouvé que M. Pepy avait une vision quelque peu malthusienne de la question.

Vous paraît-il possible d'accélérer la production des rames MI09 ? Notre commission d'enquête, loin de tout esprit polémique, souhaite travailler avec pragmatisme, en hiérarchisant les priorités. À cet égard, la nécessité de rénover un réseau vieillissant fait consensus. S'agissant de la ligne B, et plus encore de la ligne A, quel est votre se...

Je me permets d'insister sur la double nécessité d'une information transparente et actualisée mensuellement. Tout a été dit sur le sujet ; il faut désormais passer aux actes. J'ai aussi évoqué la déclaration de saturation, qui, dans l'attribution des sillons, permet de donner la priorité aux voyageurs. Qui doit remplir cette déclaration ?

Merci Messieurs pour ce langage de vérité. Il importe effectivement de mettre les usagers au centre du système, dans un cadre démocratique, car ils sont le meilleur aiguillon pour la rationalisation des moyens. Dans la perspective d'un transporteur unique pour l'Île-de-France, suggérée par M. Karoutchi, et compte tenu du fait que les lignes C,...

Je rappelle qu'une commission d'enquête dispose de pouvoirs spécifiques, notamment de contrôle sur pièces et sur place. Je pourrais donc, le cas échéant, être en mesure d'obtenir, en ma qualité de rapporteur, des documents budgétaires que la région aurait demandés sans succès.

Eu égard au temps dont nous disposons, je suis amené à demander aux intervenants de limiter la durée de leurs interventions. En revanche, je propose à chacun de m'adresser une contribution écrite reprenant l'ensemble de ses revendications. Ainsi notre commission d'enquête pourra se faire votre porte-voix. Nous avons tous en tête les éléments qu...

Vous faites une analyse lucide de la situation, marquée c'est un constat partagé par une forme de gestion de la pénurie. En matière de gouvernance, quelles sont vos positions respectives sur la question classique du partage des compétences entre la SNCF et la RATP ? Êtes-vous favorables à une gestion unifiée sur les lignes A et B ? S'agis...

M. Mongin observait que le doublement des rames en heures creuses sur le RER A avait absorbé toute marge de manoeuvre dans la gestion du tronçon central. Cela montre que l'ensemble des décideurs, locaux ou nationaux, sont pris au piège d'une gestion de la pénurie, parce que les moyens matériels n'ont pas suivi la croissance de la demande de tra...

J'ajoute que la Commission peut exercer un droit de suite. Nous allons engager les opérateurs à prendre des engagements écrits, selon un échéancier précis, et nous nous assurerons que ces engagements sont tenus en temps et en heure.

Les plaintes répétées des usagers du RER sont l'une des motivations principales de la création de cette commission d'enquête. Les représentants des usagers au CPTP vous ont-ils fait connaître des revendications plus formalisées ? Ont-ils proposé un référentiel de qualité plus fidèle à leur vécu quotidien que celui qui fonde le dispositif de bon...

Je souhaiterais avoir votre sentiment sur les remarques faites par les représentants des usagers et des syndicats de salariés lors des tables rondes que nous avons organisées la semaine dernière, ainsi que sur les observations formulées par la Cour des Comptes dans son rapport de novembre 2010. Il fut notamment question de la mesure de la qual...

En raison du temps qui nous est imparti, vous n'aurez probablement pas la possibilité de répondre de manière exhaustive à toutes les questions qui ont été posées et qui ne constituent qu'une infime partie des interrogations soulevées par les auditions précédentes. C'est pourquoi je me permettrai de vous adresser un questionnaire écrit, afin q...

À quelle hauteur avez-vous pris ce risque ?

Quelle sera l'éventuelle pénalité financière ?

Le sujet avait été évoqué par la Cour des comptes.

Un participant à une table ronde estimait que les MI 09 étaient inadaptées aux normes ferroviaires actuelles et technologiquement dépassées. Êtes-vous d'accord ?

Vous n'avez pas répondu à la question sur la standardisation des procédures et la formation des personnels issus des deux transporteurs, RATP et SNCF. Par ailleurs, une réflexion plus approfondie est-elle en cours sur d'éventuelles conventions à établir entre les transporteurs et RFF, notamment en ce qui concerne la périphérie de Paris et l'art...