Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Je partage cet avis. Pour vous donner un exemple, dans mon bassin d'emploi, 150 emplois industriels sont proposés ; il n'y a aucun candidat, au point que les entreprises se posent des questions sur leur avenir. Pourtant, dans le même temps, on recevait 142 curriculum vitae pour une proposition d'emploi dans un service d'état civil. Cela montre ...

Monsieur Bassères, je vous remercie.

Les faiblesses de la RGPP m'évoquent celles du Parlement. Nous sommes peu nombreux à écouter ici les débats ; nous faisons des propositions de loi sans cesse mais nous nous intéressons moins à la mission parlementaire d'évaluation. Les travaux du CEC ne passionnent pas suffisamment les présidents de commission. Combien de personnes liront le ra...

Quant à la RGPP, l'idée était bonne, elle a permis de mettre des mécanismes en marche ; mais ses faiblesses sont grandes, du point de vue des agents, pour qui tout est venu d'en haut, comme des élus locaux, qui sont complètement perdus face à des structures nouvelles où l'on ne comprend pas qui fait quoi. Et qu'en est-il des questions que nous ...

Par lettre datée du 24 novembre 2011, le Premier ministre demande à l'Assemblée nationale de statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. À ce stade de la procédure, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire et du rejet du...

Le Gouvernement aura l'occasion de préciser les mesures lui permettant de trouver les 200 millions d'euros nécessaires pour ramener le taux de progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) à 2,5 %. S'agissant des indemnités journalières, nous sommes nombreux à défendre l'arbitrage du Gouvernement car il protège 70...

Même avec une hausse de l'ONDAM limitée à 2,5 %, la France conserve, personne ne le conteste, le système social le plus protecteur d'Europe. Il est possible que quelques entreprises soient progressivement tentées de réduire leur prise en charge des arrêts maladie, mais cela restera marginal. Monsieur Mallot, je le répète, 70 % des salariés ne ...

En tant que président de la commission des Affaires sociales, je dois dire que nous passons en commission un temps considérable à examiner un nombre croissant de propositions de loi, qui n'aboutissent pas, et ce au détriment du travail d'évaluation qui devrait être le nôtre et pour lequel, hélas, nous ne disposons plus du temps nécessaire. Pou...

Mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier au Sénat n'ayant pu aboutir à un accord sur les dispositions restant en discussion, nous allons procéder à une nouvelle lecture du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire et des produits de santé. Auparavant, je vous informe qu'une convocation recti...

Le Gouvernement vous a écoutés en adaptant le projet de loi de financement de la sécurité sociale à la nouvelle configuration. Il n'y aura qu'un texte, ce qui comporte à la fois des avantages et des inconvénients.

La rédaction proposée a l'avantage de ne pas répéter le mot « étudiants ».

La commission mixte paritaire réunie ce matin n'a pu aboutir à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Avant d'en venir à l'examen en nouvelle lecture de ce texte, nous accueillons Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'É...

Dès lors que le Gouvernement a fait ce choix, j'ai informé nos collègues dès seize heures. Je souhaite que nous ayons le temps d'examiner les amendements entre aujourd'hui et le débat prévu la semaine prochaine en séance publique : le pire aurait été de le faire dans le cadre de l'article 88 du Règlement !

Chacun mesure la nécessité des efforts à réaliser. Je souhaite, mesdames, monsieur les ministres, qu'ils soient replacés dans le contexte que nous avons vécu ces dernières années en France et en Europe. Précisément, il serait intéressant que vous nous communiquiez les évolutions des dépenses sociales en particulier dans les pays scandinaves, le...

C'est une très bonne réforme qui confère un peu de souplesse dans un pays trop rigide.

Rappelons-nous qu'en 1982-1983, après de belles promesses, la France s'est engagée dans une désinflation compétitive, avec, à la clef, réduction des salaires, réduction des prestations sociales et augmentation de la part du capital dans le partage de la valeur ajoutée au détriment du travail. Certaines critiques me paraissent devoir être relati...

Madame Pinville, j'aimerais être sûr que vous réagissez avec la même véhémence lorsque certaines collectivités locales procèdent à des recrutements massifs et augmentent les impôts de 50 euros, avec les conséquences que cela emporte pour les familles. Là, on est à deux euros !

Monsieur Mallot, la ligne de crête entre la croissance et la réduction des déficits est étroite. En voulant aller trop vite, on risque de casser la consommation. Il y a deux ans, lorsque nous avons voté le plan de relance, vous souhaitiez que celui-ci aille beaucoup plus loin. Tant pis si la réduction des déficits n'est pas aussi rapide que nou...

Chacun votera en conscience, sachant que la vérité est dans la nuance.

La proposition est effectivement étonnante.