Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

a également mis en exergue l'intérêt que pourraient trouver les conseils généraux à participer à ce dispositif, dans la mesure où ils devraient pouvoir bénéficier d'une dotation globale qui pourrait être appelée à évoluer, alors que dans le même temps rien n'indique que le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) va diminuer,...

s'est toutefois interrogé sur l'efficacité du vecteur utilisé pour atteindre cet objectif, au regard du nombre déjà très élevé de rapports que le Parlement demande.

a souligné qu'il s'agit d'une expérimentation avec des départements volontaires pour lesquels il y aura des retombées positives.

a demandé au Haut Commissaire d'évoquer des cas concrets. Quel sera, avec le RSA, le revenu d'une personne qui travaille à deux tiers de temps et qui n'a pas d'autres revenus ? Que sera-t-il pour une personne qui travaille 18 heures, mais qui travaille ailleurs, plus ou moins légalement ? Le Rapporteur général, après avoir appuyé la demande de...

a demandé si les personnes concernées conserveraient les avantages indirects liés au RMI. Après avoir précisé qu'elles les conserveraient tant qu'elles percevront une fraction de RMI, le Haut Commissaire a poursuivi ses réponses : Effectivement la mise en place ne sera pas simple. Il faudra modifier les habitudes et un texte, un décret ou u...

a tout d'abord rappelé que, selon les départements, le taux de signature des contrats d'insertion avec les bénéficiaires du RMI varie entre 10 et 90 %. La motivation et la mobilisation des acteurs locaux sont donc une condition essentielle de la réussite de toute politique dans ce domaine. S'agissant des personnes au RMI, les enquêtes montrent ...

a cité le cas de la ville de Perpignan où l'on compte 7 000 bénéficiaires du RMI. Le maire de cette ville a fait remarquer qu'il aura beaucoup de difficulté, si au RMI viennent s'ajouter trois mois de travail dans le maraîchage, la viticulture ou le tourisme et, demain, le RSA, sans compter les droits connexes qui représentent souvent 300 ou 40...

a remercié le Haut Commissaire pour ses nombreuses réponses aux députés présents.

a été élu président de la commission.

a d'abord rendu hommage à son prédécesseur, M. Jean-Michel Dubernard, qui a accompli un travail considérable à la tête de cette commission. Quelques chiffres permettent de montrer l'ampleur du travail réalisé au cours de la précédente législature : 60 lois ont été examinées au fond par la commission des affaires culturelles, familiales et socia...

a également indiqué qu'il était prêt à associer étroitement tous les commissaires qui voudraient s'investir dans les domaines de compétences de la commission et à mettre en valeur leurs travaux, y compris au plan médiatique. Concernant les prochains travaux de la commission, il a précisé qu'une audition commune avec la commission des finances s...