Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

a pris l'exemple de Lamballe. Le coût est de 1,2 million d'euros pour un projet de zone économique dans une ville de 10 000 habitants : le dossier a-t-il une chance d'aboutir devant le FNAP ? Disposer de telles informations éviterait aux élus locaux de perdre du temps.

a indiqué que, si la commission des affaires culturelles avait souhaité organiser cette réunion, c'est précisément parce qu'elle s'interroge sur certaines injustices, sur des coûts élevés et sur des délais inacceptables. Il est vraiment très difficile de faire admettre l'idée qu'il faille attendre deux ans avant de commencer les fouilles quand ...

a insisté sur le fait que la quasi-totalité des élus n'ont pas connaissance de la carte. Si c'était le cas, ils anticiperaient.

a estimé qu'il s'agit d'une information essentielle, qui répond largement à la critique faite en matière de délais et qui est particulièrement intéressante pour l'évaluation des politiques publiques.

a indiqué que l'on demande, souvent à juste titre, aux députés de moins légiférer et de contrôler davantage l'application de la loi et la dépense publique. À cet égard, il serait utile que les personnes auditionnées aujourd'hui transmettent à la commission leurs évaluations ainsi que le fruit de leur expérience au sein tant d'une direction régi...

a indiqué qu'après l'interruption de l'été, le programme de travail de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales s'annonce intense. L'audition du premier président de la Cour des comptes sera, à cet égard, le meilleur moyen de s'y préparer.

a remercié le premier président de la Cour des comptes d'avoir accepté d'effectuer cette présentation le jour même et non le lendemain, comme le veut la tradition de l'adoption du rapport par la Cour.

a souligné que, dans certains secteurs, la densité du nombre de médecins pose des problèmes inquiétants pour la collectivité.

a souligné que les maisons de santé, notamment dans les zones rurales, constituent également une solution au problème de la désertification. Puis, il a remercié le Premier président de la Cour des comptes d'avoir, par l'ampleur de ses travaux, fourni à la représentation nationale une base de travail particulièrement appréciable.

a indiqué que les missions d'information se réuniront le mercredi après-midi, le mardi après-midi et le mercredi matin étant réservés en priorité aux travaux de la commission et le jeudi matin aux travaux de la MECSS.

a indiqué que la commission procèderait, au titre de sa mission de contrôle, à diverses auditions, ouvertes à la presse, durant les deux dernières semaines du mois de septembre. La première audition devrait porter sur les recherches archéologiques préventives.

a répondu que l'audition du premier président avait traditionnellement lieu le jour ou le lendemain de la remise du rapport de la Cour relatif à l'application des lois de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale, soit à la mi-septembre. Évoquant les différentes missions d'information qui pourraient être créées par la commissi...

député, a ensuite rappelé que, conformément à son règlement, l'office doit, en début de législature, procéder à la confirmation des sujets d'étude en cours pour l'Assemblée. Une étude est actuellement en cours sur la prise en charge précoce des personnes victimes d'un accident vasculaire cérébral, dont le rapporteur était M. Jean Bardet, déput...

député, a rappelé que, suivant les conclusions d'une étude de faisabilité de son conseil d'experts, l'office a retenu, le 30 mai dernier, le thème du dépistage du cancer de la prostate comme sujet d'étude pour l'année 2007-2008. Ce sujet, déjà évoqué les années précédentes, rejoint les préoccupations du précédent président, M. Jean-Michel Duber...

député, a fait observer que les conclusions de l'étude pourront alors être utilisées au cours du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

député, a reconnu le grand intérêt de ce choix par l'Opeps, au coeur de l'actualité, le nombre de cas auxquels sont confrontés les élus, sur le terrain, étant croissant. Il s'est déclaré inquiet des constats qui font apparaître une fréquence des maladies psychiatriques plus élevée parmi les jeunes Français qu'au sein de la population des autres...

député, a reconnu que l'acuité des problèmes psychiatriques était plus grande en milieu urbain où ils sont souvent plus difficiles à gérer.

député, a constaté, pour les déplorer, l'empilement de structures de soins multiples qui interviennent en milieux hospitalier, scolaire et professionnel, et l'accroissement spectaculaire du nombre de psychologues dont l'intervention ajoute souvent à la confusion.

a souligné cette lacune et fait remarquer que même deux mois après son départ de l'université l'étudiant est souvent perdu de vue. La ministre a poursuivi en jugeant qu'il importe avant tout de mettre en place un dispositif souple, différent selon les universités, l'autonomie n'étant effective que si la loi ne « verrouille » pas d'emblée le re...

a considéré que l'incident était clos. M. Alain Claeys a donné une autre interprétation à ses propos, ce qui retire son propos initial. La ministre a récusé l'idée selon laquelle le gouvernement a voulu limiter les expérimentations, rappelant que M. Nicolas Sarkozy a assuré aux différents acteurs du monde universitaire que l'autonomie, voulue ...