Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

s'est interrogé sur la possible utilisation par l'université des 23 milliards d'euros dont dispose la formation permanente. En réponse aux différents intervenants, la ministre a donné les éléments d'information suivants : Les universités de proximité sont importantes. Elles jouent un rôle essentiel dans les territoires et répondent à de vé...

a souhaité que les parlementaires y soient associés. La ministre s'y est montrée très favorable. L'université doit être le lieu de la formation tout au long de la vie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

a constaté que les étudiants d'un IUT de chimie dans laquelle il s'est récemment rendu souhaitent prolonger leurs études au-delà des deux ans car, une fois le diplôme obtenu, les perspectives semblent irrémédiablement fixées faute d'une véritable formation permanente toute la vie. La ministre a considéré que l'expérience acquise devait pouvoir...

l'a remerciée de sa disponibilité. Puis la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné, sur le rapport de M. Benoist Apparu, le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités n° 71. La commission est passée à l'examen des articles.

a rappelé que la commission n'examine pas les amendements qui ne sont pas soutenus par leurs auteurs, rappelant en outre qu'il n'est pas possible aux autres commissaires de les reprendre.

a toutefois objecté qu'il est important de veiller à ce que les universités suivent le parcours de leurs anciens étudiants. Ainsi que l'a souligné la ministre, la présence d'un ancien élève permettrait d'engager les universités à évaluer leur capacité à insérer leurs diplômés dans le monde professionnel. Les établissements pourraient ainsi iden...

a fait remarquer que les deux amendements du rapporteur doivent être examinés conjointement.

a approuvé cette volonté d'introduire de la souplesse dans la gestion du patrimoine des universités. La commission a adopté l'article 24 ainsi modifié. Article 25 : Ajout de la vente de biens parmi les ressources propres des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel La commission a adopté l'article 25 sans mo...

a rappelé que les rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale sont désignés pour toute la législature, en raison de l'investissement personnel particulièrement important requis par cette fonction. Par contre, les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances changeront tous les ans ; les députés qui n'ont pas...

a demandé au haut commissaire d'évoquer des cas concrets. Quel sera, avec le RSA, le revenu d'une personne qui travaille à deux tiers de temps et qui n'a pas d'autres revenus ? Que sera-t-il pour une personne qui travaille 18 heures, mais qui travaille ailleurs, plus ou moins légalement ?

a demandé si les personnes concernées conserveraient les avantages indirects liés au RMI. Après avoir précisé qu'elles les conserveraient tant qu'elles percevront une fraction de RMI, le haut commissaire a poursuivi ses réponses : Effectivement la mise en place ne sera pas simple. Il faudra modifier les habitudes et un texte, un décret ou u...

a tout d'abord rappelé que, selon les départements, le taux de signature des contrats d'insertion avec les bénéficiaires du RMI varie entre 10 et 90 %. La motivation et la mobilisation des acteurs locaux sont donc une condition essentielle de la réussite de toute politique dans ce domaine. S'agissant des personnes au RMI, les enquêtes montrent ...

a cité le cas de la ville de Perpignan où l'on compte 7 000 bénéficiaires du RMI. Le maire de cette ville a fait remarquer qu'il aura beaucoup de difficulté, si au RMI viennent s'ajouter trois mois de travail dans le maraîchage, la viticulture ou le tourisme et, demain, le RSA, sans compter les droits connexes qui représentent souvent 300 ou 40...

a remercié le haut commissaire pour ses nombreuses réponses aux députés présents. Puis, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a examiné, sur le rapport de M. Dominique Tian, le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat n° 4. La commission ayant évoqué de manière substantielle avec M. Mart...

a rappelé que ces amendements vont de fait contre la volonté des salariés et qu'on ne peut oublier qu'il existe aujourd'hui plus de 500 000 offres d'emplois non satisfaites. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la commission a rejeté les amendements. Puis la commission a examiné un amendement de M. Michel Liebgott tendant à sup...

a rappelé qu'en matière d'heures complémentaires, il existe malgré tout la limite de droit commun égale au dixième de l'horaire prévu au contrat à temps partiel, volume d'heures pouvant être travaillées au-delà de l'horaire contractuel, mais qui ne peut être dépassé en l'absence d'accord collectif. La commission a adopté l'amendement. La comm...

a souhaité qu'un travail soit mené avec la commission des finances pour préciser les termes de cet amendement. pour avis ayant indiqué que le gouvernement a exprimé son accord avec la proposition contenue dans l'amendement, la commission a adopté l'amendement. La commission a examiné un amendement du rapporteur pour avis tendant à modifier pl...

a observé qu'il existe un grand nombre de systèmes d'exonération de cotisations patronales, en particulier sur la tranche de revenus comprise entre 1 et 1,4 Smic. Cette accumulation est quelque peu regrettable et s'explique par le fait que, pour ne pas faire apparaître un accroissement de la dépense publique, le Parlement a très souvent par le ...

a rappelé que ce projet de loi n'est que le premier étage d'une fusée qui, pour aller loin, devra déboucher sur une réforme d'ensemble des minima sociaux. Le but poursuivi est d'étudier et d'élaborer d'ici un an un continuum entre les différents minima que sont le RMI, le RSA, l'allocation de parent isolé, etc. et les revenus du travail jusqu'...

a souligné qu'il ne faut pas donner l'espoir que le projet de loi s'attache à régler la question des travailleurs pauvres. Ce texte ne vise que les bénéficiaires de certains minima sociaux. Il a proposé à la commission soit de reprendre la rédaction du projet de loi, soit de rectifier l'amendement du rapporteur pour avis en supprimant les mots ...