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Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie


1991 interventions trouvées.

a souhaité attirer l'attention sur un extrait du discours prononcé par le Premier ministre, M. François Fillon, pour le soixantième anniversaire de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) le 25 septembre 2007 : « Le troisième thème du rendez-vous de 2008 est la révision du dispositif carrières longues [ ]. Le coût...

a souligné les efforts des chaînes publiques en faveur de la création et leur adaptation aux technologies nouvelles tout en rappelant qu'il convient de concilier cette réalité avec le niveau élevé des prélèvements et l'attention à porter au pouvoir d'achat des citoyens. Cette conciliation doit sans doute reposer sur une plus grande synergie ent...

a indiqué voir le doute sur les visages des parlementaires quant à une meilleure productivité et une meilleure gestion.

a souligné que, parallèlement, de multiples chaînes locales sont, elles aussi, financées par le contribuable.

a rappelé que la commission avait récemment auditionné le Premier président de la Cour des comptes sur le rapport annuel de la Cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Dans le prolongement de ces échanges, il serait intéressant de saisir la Cour des comptes d'une étude sur l'assiette des cotisations sociales. En ef...

, a souligné les efforts des chaînes publiques en faveur de la création et leur adaptation aux technologies nouvelles tout en rappelant qu'il convient de concilier cette réalité avec le niveau élevé des prélèvements et l'attention à porter au pouvoir d'achat des citoyens. Cette conciliation doit sans doute reposer sur une plus grande synergie e...

, Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a demandé si cela suppose une augmentation de la redevance.

, Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a demandé s'il y avait également une coupure publicitaire au Danemark.

, Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a indiqué voir le doute sur les visages des parlementaires quant à une meilleure productivité et une meilleure gestion.

, Président de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, a souligné que, parallèlement, de multiples chaînes locales sont, elles aussi, financées par le contribuable.

a estimé que le dossier médical personnel devrait permettre d'améliorer le suivi individuel du statut vaccinal.

a considéré que la multiplicité des instances nuit à la lisibilité de l'information et qu'il conviendrait de nommer un chef de file chargé de définir et de coordonner la politique vaccinale.

, a considéré que les Français sont demandeurs d'une politique de prévention renforcée et attentifs aux messages dispensés, comme c'est notamment le cas des conseils de lutte contre l'obésité. L'Opeps a ensuite donné acte de la remise de son étude à la société Alcimed.

député, a rappelé que le dépistage d'une maladie grave ne peut pas être organisé sans tenir compte de la perception qu'en a la population et de ses réactions face aux conséquences d'un résultat positif au test, car ces paramètres sont déterminants pour la participation aux campagnes de dépistage.

a rappelé que la commission des affaires culturelles, familiales et sociales est bien consciente de l'importance de l'archéologie préventive tant du point de vue scientifique que du point de vue de l'histoire. Cependant, de nombreux maires critiquent aujourd'hui le législateur, et ce pour quatre raisons essentielles : Tout d'abord la faible ...

a demandé s'il est envisageable que les universités étrangères puissent participer aux fouilles et indiqué, par ailleurs, que les aménageurs affirment que la concurrence est faussée dès le départ car l'INRAP est, selon eux, à la fois juge et partie.

a indiqué qu'il conviendra de suivre la décision que prendra la juridiction administrative sur une éventuelle condamnation de l'État à verser une compensation financière à une commune en raison des pertes économiques qu'elle a subies quand une entreprise a finalement décidé de s'installer à l'étranger en raison des délais de la procédure frança...

a demandé dans quels délais les élus obtiennent une réponse du fonds national d'archéologie préventive.