Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

a remercié les ministres et, constatant que personne ne demandait à intervenir au titre de la discussion générale, a indiqué que la prochaine réunion de la commission sera consacrée à l'examen des amendements.

, a rappelé, s'agissant des fraudes, que M. Pierre Morange avait déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoyant l'interconnexion des réseaux. Le Parlement l'avait accepté, mais le décret est toujours attendu.

, a souligné combien il importe d'avoir des éléments précis en la matière tant les différents acteurs sont nombreux.

, a demandé si, entre les craintes des internes et de la position de la CNAM sur les déserts médicaux, la clarification du financement des maisons de garde ainsi que le cofinancement des maisons de santé avec les collectivités locales ne constitueraient pas une solution ?

, a ajouté que l'article 39 n'est pas toujours bien compris. Il ne faudrait pas qu'il soit en contradiction avec l'obligation d'ouverture à la concurrence et les travaux de la commission présidée par M. Jacques Attali.

, a remercié les ministres et, constatant que personne ne demandait à intervenir au titre de la discussion générale, a indiqué que la prochaine réunion de la commission sera consacrée à l'examen des amendements.

s'est réjoui d'accueillir la ministre au moment où elle vient d'engager les négociations sur la fusion entre l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assédic). Cette fusion, qui pourrait d'ailleurs aussi concerner l'Association nationale pour la formation professionnelle des adul...

a ajouté que la France souffre d'un empilement des structures, d'une complexité des procédures et d'un cloisonnement des services qui empêche la communication entre eux. Or, dans une maison de l'emploi, on retrouve l'Unédic, l'ANPE, la mission locale, l'AFPA, le centre d'information et d'orientation (CIO), la chambre de commerce et d'industrie....

a observé que, quand il y a dans un rayon d'un kilomètre l'ANPE, l'Assédic et la mission locale, on réaliserait des économies en n'ayant qu'un seul ensemble, au sein d'un même bâtiment. La ministre a indiqué que, s'il existera à la fin de l'année 180 maisons de l'emploi, quand on regarde le nombre des agences ANPE-Assédic fusionnées, on est pr...

a souligné qu'une maison de l'emploi doit aboutir à une mutualisation et à une amélioration de la productivité et que l'on a donc du mal à comprendre pourquoi on demande souvent cinq ou six emplois supplémentaires, le plus souvent financés par la collectivité locale.

a observé qu'au terme des interventions la fusion pour un meilleur service des usagers apparaît incontournable mais que les maisons de l'emploi doivent rester au coeur des préoccupations, car tous y sont désormais attachés. Par ailleurs, quand on parle du nombre des agents, il faut sans doute additionner tous ceux qui sont actuellement dispersé...

député, ayant demandé quelles sont les mesures individuelles de prévention existantes, M. Jean Bardet, député, rapporteur, et M. Gérard Bapt, député, ont indiqué que les principaux facteurs de risques sont l'hypertension, un taux élevé de cholestérol, le diabète ainsi que la consommation de tabac et la prise de la pilule contraceptive.

député, a souhaité que le rapport précise quelle est la situation de la France en matière de calendrier vaccinal, de recherche et d'investissement par rapport aux autres pays. Il a aussi rappelé l'intérêt qu'il porte à la mise en oeuvre effective du dossier médical personnel.

député, a considéré que cette situation paradoxale est pour partie due au trop grand nombre de structures intervenant en matière de vaccination et à la contradiction des informations, ce qui rend le système incompréhensible par les familles.

député, a partagé cette analyse et a souhaité que l'office fasse de la création effective de ce dossier la première de ses propositions.

député, a proposé que soit également mentionnée l'alerte récemment lancée sur le risque d'épidémie de grippe redouté pour cet hiver.

s'est réjoui que la commission ait l'occasion d'accueillir pour la première fois M. Bertrand Fragonard, dont les qualités et les compétences sont connues de tous. Le rapport annuel du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie de juillet 2007 est de grande qualité et trace des pistes de réforme à moyen et à long terme, ce dont la France ...

a fait observer que l'on est là au coeur du sujet. En effet, si on accepte l'idée d'une progression de 0,5 à 1 point des dépenses de santé au-dessus du PIB et que cette question se pose dans les mêmes termes pour les dépenses de l'assurance vieillesse, la dépendance et le secteur médico-social, alors cela signifie qu'il faut également accepter ...

a abondé dans le sens du président du Haut Conseil, indiquant que l'ensemble de l'État-providence représente aujourd'hui 137 milliards d'euros et qu'on commence à dépasser la Suède, avec 24 prestations entre la naissance et la mort. Cela fait réfléchir quant à la compétitivité de l'économie dans un monde ouvert.

a remercié M. Fragonard pour la qualité de son intervention.