Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Merci à chacun d'entre vous. Reste la question de savoir à quel niveau devraient être assurées les politiques sociales. À l'image du système suédois, je pense que les villes ou les communautés d'agglomération ou de communes constituent le niveau optimal, permettant à la fois une émulation ainsi que des évaluations et des comparaisons. Cela pos...

Mes chers collègues, je vous indique que ce texte sera examiné en séance publique le jeudi 26 janvier, dans le cadre de la « niche » réservée au Nouveau Centre.

Par ses excès de langage, cet homme affaiblissait ses propres arguments.

Nous poursuivons nos auditions des partenaires sociaux sur la proposition de loi de Nicolas Perruchot relative au financement des comités d'entreprise. Je remercie M. Michel Doneddu, secrétaire confédéral de la CGT, Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale de FO, et M. Claude Raoul, secrétaire confédéral de la CTFC, d'avoir répond...

Le PS non plus n'a pas voté ce rapport.

Cela pose effectivement un problème.

La question méritera d'être posée en séance publique.

Nous avons reçu des organisations syndicales, que nous avons sollicitées par courrier, quatre réponses sur cette proposition de loi, qui, il faut bien le dire, ne suscite pas de leur part un enthousiasme extraordinaire. Ces réponses seront annexées au rapport, comme le prévoit le protocole. Elles sont à votre disposition.

Il est vrai que ce texte se situe à la frontière de la loi et du règlement pratique de problèmes circonscrits. En outre, je ne saurais trop répéter que trop de propositions de loi ne contribue pas à alléger le poids des réglementations qui pèsent sur notre pays et cela vaut particulièrement pour le droit du travail. Toutefois, l'intention est...

La commission des Affaires sociales s'interroge sur les énormes différences qui existent entre les départements et les régions en matière de prestations sociales et de dépenses de santé. Corrigées de l'effet vieillissement, ces dernières peuvent ainsi varier de 30 % d'une région à l'autre. Il est donc de notre devoir de dire pourquoi les presta...

Après l'intervention de Jean-Pierre Brard, je serais tenté de dire que la vérité est dans la nuance ! Et je remercie nos deux collègues qui ont posé des questions vraies. Aujourd'hui, nous sommes à un tournant. L'opinion publique nous interroge sur l'évolution et le nombre des prestations sociales. Notre situation est différente de celle de nos...

Il reste du travail à faire !

Nous poursuivons par l'audition des partenaires sociaux sur la proposition de loi de M. Nicolas Perruchot sur le financement des comités d'entreprise. Hier, nous avons entendu le MEDEF et l'UPA et nous entendrons mardi prochain la CGT, FO et la CFTC. Nous accueillons cet après-midi M. François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, accompagn...

La proposition de loi est relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transports aériens. C'est pour cette raison qu'elle a été renvoyée par la Présidence à la commission du développement durable, compétente en matière de transports. Étant donné la charge de travail de notre commission cinq pr...

Je pensais bien que vous feriez cette remarque ! Je vous remercie.

La commission des Affaires sociales s'interroge sur les énormes différences qui existent entre les départements et les régions en matière de prestations sociales et de dépenses de santé. Corrigées de l'effet vieillissement, ces dernières peuvent ainsi varier de 30 % d'une région à l'autre. Il est donc de notre devoir de dire pourquoi les presta...

Après l'intervention de Jean-Pierre Brard, je serais tenté de dire que la vérité est dans la nuance ! Et je remercie nos deux collègues qui ont posé des questions vraies. Aujourd'hui, nous sommes à un tournant. L'opinion publique nous interroge sur l'évolution et le nombre des prestations sociales. Notre situation est différente de celle de nos...

Il reste du travail à faire !

Mes chers collègues, notre première réunion de 2012 me donne l'occasion de souhaiter à chacun d'entre vous une bonne année, ainsi qu'à vos proches. J'exprime également le voeu que notre commission reste jusqu'à la suspension des travaux de l'Assemblée nationale aussi active qu'elle le sera au cours de ce mois de janvier, pendant lequel nous ser...

Premièrement, monsieur Muzeau, cette proposition de loi fait partie des textes que le Nouveau Centre a décidé de soumettre à nos débats dans le cadre de sa niche : c'est son choix, et nous n'avons pas à le discuter. Deuxièmement, ce sont les organisations syndicales elles-mêmes qui ont demandé à être entendues par la Commission des affaires soc...