Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie
1991 interventions trouvées.
La proposition de loi d'Yves Bur qui nous est soumise aujourd'hui sera examinée en séance publique le lundi 27 février à vingt et une heures trente.
Ces mesures ont recueilli l'accord de la droite comme de la gauche, au Sénat comme à l'Assemblée.
La dévalorisation dont a parlé Fernand Siré reste vraie. Pour y remédier, je suggère une solution. Il y a quinze ans, nous avions décidé d'implanter les CFA au milieu des écoles d'ingénieurs et de les appeler facultés des métiers. Une telle dénomination change l'image que le jeune ou son amie a de lui. Le 11 septembre 2001, le président Jac...
En conclusion, j'ai entendu un jour un représentant allemand des entreprises expliquer qu'il n'était possible de défendre l'apprentissage et l'alternance qu'en démontrant clairement que les jeunes peuvent avoir tout au long de leur vie la possibilité d'acquérir tous les diplômes.
Or, en France, l'existence de plusieurs organismes chargés de la formation initiale ou continue rend difficile la valorisation des acquis de l'expérience. Il reste encore des obstacles à lever.
Avant de passer à l'examen du rapport de Jean-Luc Préel, je vous indique que j'ai décidé que notre commission se saisisse pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2012, actuellement examiné en conseil des ministres. Notre saisine portera sur les deux articles qui entrent dans notre champ de compétence, celui sur le financement...
Monsieur Jean-Luc Préel, je vous remercie pour ce rapport passionnant. Celui-ci devrait constituer, notamment pour les élus locaux, un précieux outil d'action dans le domaine de la santé, dont je rappelle qu'elle figure parmi les toutes premières préoccupations de nos concitoyens. Ce document devra donc être largement diffusé. Je n'aurai qu'une...
Il serait bien que le rapport qui a été distribué soit lu Et l'État ne peut pas tout imposer. En la matière, Bernard Perrut nous l'a rappelé, place doit être laissée à la responsabilité individuelle.
Le rapporteur a cependant dégagé trois ou quatre priorités les plus importantes.
Mes chers collègues, puisque nous avons déjà évoqué l'examen de ce texte ce matin, je donne tout de suite la parole à notre rapporteur pour avis.
Il faut rappeler une tradition française : par le passé, le différentiel de compétitivité s'est trouvé « corrigé » par des dévaluations successives et des pertes de pouvoir d'achat, en particulier en 1982 et en 1983. Chacun en porte une part de responsabilité. Par ailleurs, tous les rapports montrent que les cotisations pesant sur le travail s...
Le rétablissement de la compétitivité suppose également un assouplissement du droit du travail, dont la rigidité est une des causes de notre affaiblissement. Si le groupe danois ISS, la plus grande société européenne de services dont j'avais rencontré le président lors d'un déplacement au Danemark, rachète un grand nombre d'entreprises français...
L'Agence française pour les investissements internationaux a mené une étude sur les conditions d'attractivité de la France. Deux éléments dissuasifs y sont soulignés : le coût et la judiciarisation du licenciement, ainsi que la complexité et l'addition des instances de concertation. Pour passer de 49 à 51 salariés, il faut du courage ! Toutes l...
D'abord, j'observe que la protection sociale en France est la plus développée d'Europe : elle représente 31,5 % de la richesse nationale ! Quand on parle du niveau élevé de la dépense publique en France, il faut donc rappeler qu'il est lié à celui, très important, de notre État providence. Deuxièmement, cet État providence a été un facteur de ...
La Commission des affaires sociales, examinant cette semaine des questions relatives aux performances sociales, a particulièrement apprécié la qualité des travaux du CEC, d'abord parce qu'ils se fondent sur l'analyse des faits, et leur comparaison en Europe, plutôt que sur des idées générales, ensuite parce qu'ils montrent l'existence de marges...
Confronté, sur le terrain, aux salariés qui effectuent des heures supplémentaires, j'ai entendu certains d'entre eux préférer un maintien des prestations sociales à une déduction fiscale. Par exemple, la personne effectuant des heures supplémentaires, passant ainsi d'un salaire de 1,1 SMIC à 1,25 SMIC perd sa prime pour l'emploi, risque de perd...
Je suis heureux d'accueillir nos collègues Michel Heinrich et Régis Juanico, qui ont réalisé un travail remarquable. Nous devrions, à l'image de ce rapport, faire plus d'évaluation des politiques publiques et moins de propositions de loi ! Leur comparaison des politiques sociales permet de réfuter toutes les formes de démagogie et d'identifier ...
Est-ce le cas si l'on tient compte des 24 prestations versées entre la naissance et la mort, notamment les prestations logement ? Beaucoup d'articles montrent combien leur prise en compte modifie les résultats.
Nous devons tirer de ces travaux, très riches, certains enseignements. D'abord, il convient d'éviter, dans cette commission comme à l'extérieur, de parler d'un recul des acquis sociaux. Dire la vérité, c'est déjà résoudre la moitié des problèmes ! Or, les statistiques évoquées montrent qu'il faut faire mieux et non davantage. Des marges de red...
