Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

La question de la commission saisie et celle de la mise en oeuvre du protocole sont deux questions distinctes.

Spécificité française qui vaut d'ailleurs aussi pour les partis politiques, l'ensemble des organisations professionnelles comme des comités d'entreprise de ce pays vit largement de taxes parafiscales et de subventions publiques. Mais est-ce vraiment un facteur de vitalité du dialogue social ?

Mais dans un délai déterminé

Je vous remercie.

Chacun mesure l'importance pratique de cette proposition de loi.

J'ai lu attentivement le rapport et souhaite que beaucoup de nos collègues fassent de même ! Je tiens également à remercier les rapporteurs, qui ont mené leur travail avec beaucoup de conviction. Se pose maintenant la question des suites que l'on va lui donner. Je souhaite qu'avec les ministres concernés, et peut-être les directeurs généraux d...

Lors de leur visite à Berlin, les rapporteurs ont-ils eu l'occasion d'évoquer les « mini-jobs » avec leurs interlocuteurs? Si oui, quelle est la rémunération offerte dans ce cadre, et quel est le montant du revenu complémentaire ?

Les responsables des structures d'insertion par l'activité économique auraient souhaité la création d'une mission d'information sur le sujet. Eu à égard à l'importance de la question, et sachant que la Cour des comptes va se saisir du dossier au cours de l'année 2012, cela se justifiait ; cependant, le calendrier ne s'y prête guère, puisque nou...

Des moyens publics ou des moyens privés ?

C'est d'autant plus dommageable que les entreprises ne savent pas toujours comment recruter des travailleurs handicapés et se retrouvent alors obligées de payer des cotisations de plus en plus lourdes, faute d'atteindre le quota.

Madame Hoppé, les différents intervenants ont souligné l'absence de fongibilité et la complexité des modes de financement actuels, mais aussi la possibilité de mieux utiliser les ressources venant du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, de la formation professionnelle ou des collectivités territoriales. Êtes-vous du même...

Participez-vous, à l'échelon européen, à la réflexion sur les crédits 2014-2020 du Fonds social européen ?

Et que pensez-vous de la suggestion de mieux utiliser les crédits de formation professionnelle et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ?

Existe-t-il dans chaque département un interlocuteur identifiable qui maîtrise l'immense complexité du domaine de l'insertion par l'activité économique ? Selon vous, les expériences positives telles que celle qui a été menée en Côte-d'Or sur le RSA pourraient-elles être contagieuses ? Enfin, existe-t-il dans d'autres pays des expériences qui m...

Existe-t-il des territoires répondant à ces critères : vision stratégique, coopération et action transversale ?

Vos interventions montrent que des voies existent pour des progrès concrets, qu'il s'agisse de la gouvernance ou du financement, ce dernier devant sans aucun doute être organisé dans un cadre pluriannuel et au prix d'un redéploiement des crédits budgétaires car la formation professionnelle dispose de moyens, qu'il n'est pas question d'augment...

Je vous remercie, mesdames et messieurs.

Nous accueillons M. Jean Bassères, chef du service de l'inspection générale des finances. M. Bassères est pressenti par le Président de la République pour prendre la direction générale de Pôle emploi. J'indique que, lors de sa réunion de vendredi dernier 2 décembre, le conseil d'administration de Pôle emploi a donné un avis favorable à cette n...

Nous pourrions tenir compte de l'expérience des pays scandinaves ou de celle de l'Angleterre, avec ses job centers, pour tenter de remédier à la complexité provoquée par l'empilement de nos structures, qui est bien dans la tradition française. Que penseriez-vous d'expérimentations consistant à regrouper, dans une seule direction, Pôle emploi, m...

Quelle n'est pas la surprise des chefs d'entreprise étrangers installés en France de se trouver face à une bonne douzaine de structures différentes ! Avant de créer de nouveaux emplois, ne faudrait-il pas procéder à une réorganisation ?