Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Je suis assez ouvert à votre proposition, mais elle entre dans le cadre d'une réflexion d'ensemble sur la durée du travail et les possibilités d'adapter les contrats de travail. Cette mesure sur les heures supplémentaires vise à corriger les effets désastreux des 35 heures sur notre économie.

Nous en reparlerons.

Monsieur Muzeau, j'ai l'intention d'attirer l'attention du ministre sur ce sujet précis. Cela me paraît préférable à un rapport global sur le partenariat public-privé en général.

Cela mérite certainement réflexion !

C'est exact, mais elle prévoit un fonds de mutualisation pour la pénibilité.

Le 22 juillet 2009, au Congrès à Versailles, le Président de la République avait déclaré que la crise était d'une telle ampleur qu'elle appelait une remise en cause profonde. J'avais alors souligné, dès le lendemain, que les marqueurs de la campagne ne pouvaient plus être les mêmes après la crise.

Je remercie tous les collègues présents pour leur sérénité. Bien que synthétique, le débat aura été de qualité.

Cet examen commencera lundi prochain à dix-sept heures. Il est également inscrit à l'ordre du jour de la séance du soir de ce même lundi et des séances de l'après-midi et du soir le lendemain.

Même si une idée simple mais fausse aura toujours plus de puissance qu'une idée vraie mais complexe, j'ai toujours pensé que la vérité se trouvait dans la nuance. Et sur le thème qui nous occupe aujourd'hui, je n'ai aucune arrière-pensée électorale, monsieur le président, mais des convictions. La circonscription dont je suis l'élu est très indu...

M. Alain Vidalies a raison de souligner l'excellente productivité horaire manufacturière des salariés français, mais ce résultat a été obtenu au détriment de leurs conditions de travail deux-huit, trois-huit, flexibilité à l'intérieur de l'enveloppe de 1 606 heures , au point qu'un rapport de la médecine du travail lie le développement des t...

Je suis d'accord avec Paul Jeanneteau, d'autant qu'il ne faut pas, non plus, oublier les aspects positifs : notre pays détient le deuxième ou le troisième rang en termes d'espérance de vie. Donnons un peu d'optimisme au pays !

Je vous invite à mesurer le nombre de rapports que nous avons déjà à lire au regard de notre temps disponible ! La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a certes accru la transparence des missions, programmes et actions mais nous n'exploitons pas tous les documents mis à notre disposition 14 000 pages cette année ! Notre travail ...

C'est ce que nous essayons de faire, en tant que maires.

Je ferai part de ce que vient d'être dit sur cette question afin que nous disposions d'éléments d'information. Je rappelle que nous avons eu vendredi dernier, lors de l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi » en séance publique, un débat sur les maisons de l'emploi au cours duquel nous avons suivi la position défendue par la Comm...

Sur cette proposition de loi comme sur les deux autres que nous examinerons ce matin, le président du groupe SRC aurait dû demander l'avis des organisations syndicales et professionnelles, conformément au protocole de consultation des partenaires sociaux adopté par l'Assemblée nationale. D'autre part, nous légiférons beaucoup. Tous critiquent ...

Cette proposition de loi soulève à l'évidence un problème de recevabilité financière. Pour autant, comme je l'ai déjà fait à plusieurs reprises dans les mêmes circonstances, notamment pour la proposition de loi relative à la retraite complémentaire agricole ou celle relative au congé de maternité, je laisserai la discussion se dérouler normalem...

Je tiens à rappeler que la tolérance dont je fais preuve n'enlève rien à la nécessité d'appliquer l'article 40, tant pour le président de la Commission des affaires sociales que pour celui de la Commission des finances.

Je reconnais les qualités d'avocat d'Alain Vidalies et les convictions de Roland Muzeau. Mais quand bien même j'aurais voulu signer cette proposition de loi, je ne l'aurais pas fait : la situation financière de notre pays nous impose aujourd'hui de hiérarchiser les urgences. J'assume donc pleinement de ne pas la voter, d'autant plus qu'il n'y a...

Je rappelle que nous avons déjà voté des propositions de loi présentées par le groupe GDR ou le groupe SRC.

Le vote a eu lieu. Je ne peux demander à la Commission de le renouveler. Nous pourrons y revenir lors du débat en séance publique.