Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Le rapporteur a raison de vouloir accorder de la souplesse aux agences régionales de santé. Certains d'entre nous ont même défendu des objectifs régionaux pour les dépenses d'assurance maladie. Ce pays a besoin de plus de souplesse.

La conférence régionale de santé peut toujours formuler des observations a posteriori si elle le souhaite.

Sans doute. Mais nous nous heurtons trop souvent à des rigidités et des lenteurs, qui entravent les adaptations.

En raison de l'article 40, je n'ai pu déposer moi-même cet amendement. Le Gouvernement a accepté de le faire en son nom. Il est vrai qu'une campagne d'information devrait être lancée, car trop de personnes ignorent qu'elles ont la possibilité de bénéficier de l'ACS.

Les réserves de ce Fonds sont telles qu'aucune augmentation des cotisations dues au titre des assurances complémentaires n'est à prévoir.

Même si des efforts doivent être poursuivis, en matière de lutte contre la pauvreté, les statistiques de l'OCDE montrent que nous sommes au troisième ou quatrième rang européen en ce domaine. Nous devons donc faire attention à ne pas envoyer des messages destructeurs ni à faire preuve de catastrophisme. Je suis le seul, ici, qui ait connu le to...

Tel qu'il était rédigé, votre amendement modifiait une disposition organique, ce qui est impossible pour une loi de financement.

Je tiens à remercier les rapporteurs, ainsi que Pierre Morange qui a bien voulu présider cette réunion. Avant de nous prononcer définitivement sur la question des indemnités journalières et sur celle du complément de libre choix d'activité (CLCA), il importera de savoir où nous en sommes des solutions que nous préconisons pour maintenir l'équi...

Si j'en juge par nos discussions, la question des indemnités journalières devrait en tout cas passer avant celle des frais de transport.

Mes chers collègues, avant que nous ne commencions l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, je voudrais vous préciser dans quel esprit j'ai procédé, cette année, à l'examen de la recevabilité financière des amendements qui ont été déposés en commission, en application des articles 89 et 121-2 du Rè...

Un amendement à venir nous permettra d'engager cette discussion.

Puisque nous avons abordé prématurément la question des réserves, il est bon que l'amendement AS 139 de Valérie Rosso-Debord soit présenté.

Lorsque, dans un esprit de conciliation, j'ai rencontré le président de la Mutualité française, M. Caniard, j'ai insisté auprès de lui sur le fait que la France est aujourd'hui l'un des seuls pays en Europe à continuer d'accroître ses dépenses sociales au rythme de 2,8 %. Nul ne peut contester que si la France s'est mieux sortie de la crise en ...

Les 35 heures ont causé un profond traumatisme à notre économie. Lisez le document sur l'approche de la compétitivité, signé par des organisations syndicales d'employeurs et de salariés, signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC : il y est dit que le seul véritable critère est le nombre d'heures travaillées par habitant. Or, on est à 610 heures ...

Ce sont les syndicats qui en font état.

N'étant pas gagé, il a été déclaré irrecevable.

De nombreuses entreprises industrielles parviennent à obtenir des marchés pour un mois et demi ou deux mois. Or il est très difficile de trouver des salariés compétents pour des périodes aussi courtes. Les salariés sont prêts à faire des heures supplémentaires, mais le risque de perdre certaines prestations sociales les en dissuade : la hausse...

Vous seriez pourtant les premiers à critiquer une réduction des prestations sociales. Comme l'a très justement dit M. Jacques Delors, l'effort de productivité des Français a été absorbé par la montée des dépenses sociales et par les dépenses des collectivités locales. Je rappelle que, pour un salaire de 100, l'employeur paye 190. Un article ré...

Il faudra que nous ayons un débat là-dessus en séance publique. Dans son rapport, Jean-Pierre Gorges propose de reporter l'allégement sur les premières heures de travail. Pour ma part, je pense qu'une concertation doit être engagée avec les entreprises. Le leitmotiv qui revenait lors des auditions menées par la mission d'information sur la comp...

Nous aurons un débat sur le sujet au sein de la mission. Voilà trente-cinq ans que je me bats pour l'emploi ; on ne pourra pas vaincre le chômage sans améliorer la compétitivité de nos entreprises. Si nous arrivions à nous accorder sur la défiscalisation totale des heures supplémentaires pour les salariés, il y aura peut-être matière à discussi...