Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Nous accueillons M. Xavier Bertrand et Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Mme Valérie Pecresse nous rejoindra à 12 heures 30. Nous examinerons alors le rapport d'information sur la mise en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Mais auparavant, en accord avec les responsables des groupes, je vais donner la parole à ...

Je considère également que cette caricature de notre système de santé est lamentable. Je laisse nos collègues de l'opposition qui le souhaitent quitter la salle.

Le remboursement du Fonds de sécurité sociale de l'Assemblée nationale n'atteindra certainement pas ce montant.

Je comprends, et partage quelque peu, l'exaspération du ministre de la santé face à un pessimisme destructeur et sans rapport avec la réalité. Yves Bur, Gilles Carrez et moi-même, en visite en Allemagne, nous sommes entendu demander par la présidente SPD de la commission des affaires sociales du Bundestag si la France allait parvenir à maîtrise...

Mme Valérie Pécresse nous ayant rejoint, nous allons en venir à l'examen du rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Comme le ministre, je suis parfois exaspéré par la répétition de certaines caricatures. Chacun doit y mettre du sien.

Je le dis souvent à la Conférence des présidents : la multiplication des lois, des réglementations et des rapports ne facilite pas la compréhension de la vie publique par nos compatriotes. Nous devons y réfléchir !

Pour conclure, je vous invite, mes chers collègues, à consulter le rapport intitulé « Panorama de la société 2011 Les indicateurs sociaux de l'OCDE ». Il ressort de ce document que c'est en France que les dépenses sociales publiques sont le plus élevées. En vingt-cinq ans, nous avons consacré à ces dépenses 6,1 points de PIB de plus alors que...

Cette proposition de loi sera-t-elle applicable à tous les produits ? Ne pose-t-elle pas des problèmes au regard des règles du commerce international, notamment celles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Par ailleurs, monsieur le rapporteur, que répondez-vous à ceux qui pensent que de telles dispositions relèvent du domaine réglementa...

Mon propos sera d'autant plus modeste que la commission des Affaires sociales n'a pas traité de ce dossier. Mais elle a abordé celui de la médecine du travail, qu'on ne peut pas ne pas étudier en relation avec la médecine scolaire. Il me semble que se pose moins un problème de moyens que d'organisation : en atteste sur la terrain la difficulté ...

Cela résulte des fonctions de porte-parole du Gouvernement de Mme Pécresse. Le même problème s'est posé à la commission des finances pour le projet de loi de finances et le président Cahuzac n'y a pas trouvé à redire. Nous accueillons donc M. Xavier Bertrand, Mme Valérie Pécresse et Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Nous disposons ainsi une semai...

Chacun sait que la crise ne s'est pas arrêtée à nos frontières. Dans ce contexte, la ligne de crête trouvée par le Gouvernement, consistant à protéger nos concitoyens en préservant la protection sociale tout en réduisant progressivement la dette n'est pas facile à maintenir, mais la démarche est partagée par beaucoup d'autant que, madame Fray...

J'insiste sur le fait que tous les secteurs de notre agriculture ne sont pas dans la même situation ; le Gouvernement doit donc s'attendre à des réactions contrastées.

J'ajoute que nous évoluons dans un monde ouvert où nous sommes, hélas, les vice-champions internationaux tant pour le coût du travail que pour la taxation du capital.

Certes, mais elle n'exclut pas le sens des responsabilités.

Chers collègues, je reste saisi de onze demandes de parole, que l'horaire m'interdira de satisfaire. Puisqu'il est prévu que les ministres soient à nouveau parmi nous mercredi prochain pour évoquer la mise en oeuvre de la loi de financement pour 2011, je vous propose de reporter ces interventions à ce jour, exception étant faite pour Jean Barde...

Je vous remercie. Comme nous en sommes convenus, la suite de cette audition aura lieu mercredi prochain à 11 h 30.

L'objectif est largement partagé, car l'épidémie d'obésité entraîne non seulement une augmentation des dépenses de santé, mais aussi un développement du mal-être. Lors du débat en séance publique, dans une semaine, le Gouvernement exposera ses arguments quant à la voie que nous devons adopter. Simon Renucci nous demande quel serait notre compo...

Je remercie M. le rapporteur d'avoir indiqué qu'il convenait de respecter certains délais, comme d'avoir évité de caricaturer l'industrie agro-alimentaire.

Je note que vous avez indiqué que le remède pourrait être pire que le mal si on ne trouvait pas de produits de substitution au bisphénol A et que la sécurité microbiologique constituait également un élément important. Aucune des trois études conduites en Allemagne en avril 2011, aux États-Unis, par la Food and drug administration (FDA) en juin...