Interventions en commissions de Pierre Méhaignerie

Même si je n'ai pas voulu intervenir dans la discussion de ce texte, je rappelle que des solutions peuvent être trouvées localement, grâce à l'entreprise ou à la collectivité. Mais des salariés prennent aussi des jours supplémentaires sur leurs congés. La rigidité de la loi n'est pas adaptée à la diversité des situations.

Aujourd'hui, cela a été fait en partie.

La période actuelle, et singulièrement la journée d'aujourd'hui, nous montrent que le meilleur service que l'on puisse rendre au pays est de gérer mieux. Plutôt que de réclamer davantage de moyens, on doit s'attacher à ce qui concourt à responsabiliser. Or, dans un article récent, le professeur Deloche, qui a réalisé 24 000 opérations du coeur,...

Comment permettre au patient de connaître le coût de sa consommation de santé ?

Il y a quelques années, dans ma permanence, une personne s'est adressée à moi en ces termes : « Y a-t-il une subvention à laquelle j'ai droit et que je ne connais pas ? ». Il est devenu très difficile pour les élus locaux de connaître les différents mécanismes d'intervention en matière de logement. Auparavant, ils pouvaient compter sur les con...

Je demande l'avis du rapporteur pour avis sur les crédits du programme 177 pour 2012.

Comme l'a noté Elie Aboud, les dépenses de solidarité continuent à augmenter malgré les temps difficiles que nous traversons. Nos concitoyens ne sont pas assez conscients du fait que les dépenses publiques sont, pour plus de 60 % d'entre elles, de nature sociale, et que les inégalités sont aujourd'hui beaucoup plus corrigées par les prestations...

Que faire pour y remédier ?

Quel pourrait être le nom de ce nouveau dispositif ? Il serait important de mettre l'accent sur le travail plutôt que sur l'assistance.

Je connais l'avis du Gouvernement sur cet amendement. Quel est celui de notre collègue Élie Aboud ?

Je ferai pour ma part quatre observations. Premièrement, dans la situation actuelle, il ne faut pas compter augmenter les crédits. On ne peut que mieux les gérer ; c'est le sens des amendements. Deuxièmement, il serait opportun d'évaluer l'action des maisons de l'emploi. Certaines d'entre elles font un immense travail, alors que d'autres ne s...

Certains territoires sont favorables à la création d'activités, d'autres non. Sans doute serait-il utile, un jour, de juger de leurs gouvernances et des comportements qui y ont cours. Pourquoi la situation est-elle favorable, par exemple, dans le Choletais ou en Vendée alors qu'ils ne bénéficient pas d'infrastructures ou d'autres éléments part...

Nous en venons à la discussion des amendements. Article 32 : État B - Mission « Travail et emploi »

Prenons garde, nous sommes dans une situation financière qui ne permet pas tout ! Nous désirons avant tout un débat public avec le Gouvernement. Cela dit, des économies doivent certes être réalisées mais pas sans avoir d'abord fixé les critères d'efficacité des maisons de l'emploi afin de savoir si leur action est complémentaire ou non de cell...

Comme tous les organismes publics.

C'est donc bien une question de critères d'efficacité locale. Je propose que nous votions l'amendement du rapporteur pour avis, tel qu'Arnaud Richard a accepté de le corriger en fixant l'augmentation à 15 millions d'euros. Cela permettra d'engager avec le Gouvernement le débat que nous souhaitons et que nous avions déjà réclamé il y a deux ans.

Il s'agit là d'un amendement d'appel. Faute de quoi, il n'est pas certain que le débat que nous souhaitons se tienne. La Commission adopte l'amendement AS 12 corrigé, à l'unanimité. En conséquence, les amendements AS 1 et AS 8 deviennent sans objet. La Commission examine l'amendement AS 4 de M. Jean-Patrick Gille.

J'ai connu des cas où, lors de la discussion de conventions collectives pour le passage aux 35 heures, la quasi-totalité des élus avait quitté la salle De fait, l'équilibre n'est pas toujours assuré entre le secteur productif, à qui on demande des efforts, et les secteurs qui s'octroient des conventions collectives très généreuses.

Je partage les conclusions du rapporteur pour avis, d'autant qu'il va falloir savoir comment on affronte l'année 2012 en matière de financement du chômage partiel et de la formation professionnelle.

a jugé que le grand nombre d'amendements déposés sur le projet de loi conduirait à poursuivre la discussion en séance dans la nuit de vendredi à samedi, ce qui contribue à ridiculiser le Parlement.