Interventions en commissions de Pierre Lequiller

, a souhaité la bienvenue au ministre et s'est également félicité de la mise en place du groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques. Le conseil des ministres de l'agriculture européens ayant adopté à l'unanimité, le 17 mars, un certain nombre de conclusions sur ce « bilan de santé », il a souhaité des précisions sur l...

s'est déclaré heureux des réponses apportées par le ministre à un moment charnière de la politique agricole, dans la perspective de 2013.

a relevé un paradoxe: les dispositions du traité relatives à la majorité qualifiée sont aujourd'hui moins favorables à la France que celles de la Constitution européenne alors même que cette question était l'un des arguments des opposants au traité constitutionnel. Après avoir indiqué s'être joint à l'appel lancé pour que le Gouvernement signe...

a rappelé que M. Mario Monti avait été nommé, en septembre 2007, coordinateur de l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne. Il serait donc intéressant qu'il fasse part à la Délégation de ses premières conclusions sur ce dossier, qui figure parmi les projets d'intérêt européen dont la réalisation a été déclarée prioritaire. Il ser...

a souligné que l'un des enjeux décisifs qui n'a pas été pleinement réglé par les travaux institutionnels des années 2000 est précisément la nouvelle place à faire aux parlements nationaux. Or, on trouve ici l'un des ressorts les plus efficaces de l'Europe. Ce sont les représentants des parlements nationaux à la Convention de 2002 qui ont permis...

président de la délégation pour l'Union européenne, a émis le souhait que le Traité de Lisbonne soit ratifié par l'ensemble des Vingt-sept. Des questions essentielles restent cependant à régler pour garantir une mise en oeuvre efficace. C'est l'un des chantiers des présidences slovènes et françaises en 2008. L'une des difficultés concerne l'ar...

président de la délégation pour l'Union européenne, a émis le souhait que le Traité de Lisbonne soit ratifié par l'ensemble des Vingt-sept. Des questions essentielles restent cependant à régler pour garantir une mise en oeuvre efficace. C'est l'un des chantiers des présidences slovènes et françaises en 2008. L'une des difficultés concerne l'art...

, après avoir rappelé que la Délégation pour l'Union européenne s'est attachée à nouer des liens très étroits avec les Slovènes, notamment à l'occasion de sa mission à Ljubljana des 14 et 15 novembre 2007 auprès des commissions des affaires européennes et des affaires étrangères, a salué la remarquable implication de la Slovénie dans la prépara...

a vivement remercié M. Janez umrada pour son exposé et a salué la présence de M. Eric Giraud-Telme, conseiller diplomatique du Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer.

, s'associant à la question de M. Gérard Voisin, a demandé si un consensus entre les différentes forces politiques pourrait exister pendant la présidence slovène.

a souscrit à cette position nuancée et a indiqué que le Gouvernement slovène souhaitait envoyer un message clair sur la perspective européenne de la Serbie, à un moment essentiel de son histoire, où elle doit se détacher d'une perspective russe et où l'indépendance du Kosovo ne doit pas être un camouflet pour elle. Il faut apaiser ce pays pour ...

s'est déclaré très heureux d'accueillir pour la première fois le ministre devant la Délégation. Il a rappelé que l'immigration était l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne et souhaité savoir comment le Gouvernement préparait cette priorité. D'après les sondages, les citoyens considèrent que la politique européenne ...

après avoir remercié M. Axel Poniatowski d'avoir associé la délégation pour l'Union européenne à cette réunion, a souligné pour avoir travaillé avec le sénateur Hubert Haenel au sein de la convention européenne parmi les 105 conventionnels représentant vingt-huit pays, y compris la Turquie, les parlements et les gouvernements nationaux, le Pa...

après avoir remercié M. Axel Poniatowski d'avoir associé la délégation pour l'Union européenne à cette réunion, a souligné pour avoir travaillé avec le sénateur Hubert Haenel au sein de la convention européenne parmi les 105 conventionnels représentant vingt-huit pays, y compris la Turquie, les parlements et les gouvernements nationaux, le Pa...

rapporteur, a débuté son propos en se félicitant que le traité de Lisbonne permette de relancer l'Europe en mettant enfin un terme au lancinant débat institutionnel qui l'obsède depuis une dizaine d'années. Il a mis à la disposition des membres de la Délégation un rapport écrit sur le traité en indiquant que s'y joindrait un second tome compara...

rapporteur, a apporté les éléments de réponse suivants : - les délais prévus par le traité pour l'application des règles de majorité qualifiée ne peuvent être abrégés. On peut regretter à cet égard que les élections en Pologne aient eu lieu trois jours après l'accord politique sur le traité, puisqu'à présent le nouveau premier ministre est con...

après avoir accueilli M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, comme il est de tradition après chaque Conseil européen, a d'abord appelé l'attention sur le contenu des textes destinés à être discutés au sein de l'Union afin de ne pas polluer les débats sur la ratification du traité de Lisbonne, qu'il a jugée pri...

, a remercié M. le secrétaire d'État en son nom personnel et aux noms de Mme Martine Aurillac et de M. Axel Poniatowski pour ses réponses précises et sa force de conviction.

après avoir accueilli M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, comme il est de tradition après chaque Conseil européen, a d'abord appelé l'attention sur le contenu des textes destinés à être discutés au sein de l'Union afin de ne pas polluer les débats sur la ratification du traité de Lisbonne, qu'il a jugée pri...

, a remercié M. le secrétaire d'État en son nom personnel et aux noms de Mme Martine Aurillac et de M. Axel Poniatowski pour ses réponses précises et sa force de conviction.