Interventions en commissions de Pierre Lequiller

a précisé que la Délégation considérait que son rôle n'était pas de faire systématiquement obstacle aux propositions de la Commission. Il ne faut adopter d'avis motivé qu'en cas de réel problème de subsidiarité.

a déclaré que la Délégation dispos ait d'un système similaire à celui de la Pologne puisque, d'une part, elle recourt également à des experts et que, d'autre part, les deux rapporteurs chargés du contrôle de subsidiarité limitent leur examen aux seuls textes qui soulèvent de réelles difficultés. Il a également indiqué que la Délégation pouvait ...

ensuite évoqué la question des gaz à effet de serre.

a remercié M. Jacques Toubon dont la présence régulière aux réunions de la Délégation incarne la bonne coopération entre le Parlement européen et l'Assemblée nationale. Il a indiqué qu'il prépare actuellement des propositions pour améliorer encore la coopération entre le Parlement européen et les Parlements nationaux. M. Jacques Toubon a prése...

a remercié M. Jacques Toubon de son exposé complet et passionnant et a rappelé que la Délégation a désigné MM. Christophe Caresche et Emile Blessig comme rapporteurs sur la transposition de la directive « services ». On se trouve en effet à la croisée des chemins et la suggestion de créer un groupe de travail sur les services d'intérêt général...

a conclu, après avoir félicité M. Jacques Toubon de la clarté et de la précision de ses propos, sur la nécessité de répondre à l'aspiration fondamentale des peuples européens qui attendent de l'Union qu'elle s'occupe et protège l'un des éléments décisifs de leur destin collectif, les services publics. La reconquête par l'Europe du coeur de ses ...

a souligné que la France était favorable à la proposition qui n'aura pas de conséquence sur la législation mais qu'en Allemagne, il existait des désaccords importants sur les mesures prises en matière de lutte contre le terrorisme. Sous le bénéfice de ces observations, la Délégation a approuvé la proposition de décision-cadre, en l'état des in...

s'est déclaré heureux d'accueillir les membres de la Commission des affaires européennes du Folketinget pour une réunion conjointe, dans la perspective de la présidence française de l'Union. Conformément à l'engagement du Président de la République pendant sa campagne électorale, la France a ratifié le traité de Lisbonne par voie parlementaire...

a rappelé que la procédure en vigueur en France, très différente de la procédure danoise, s'explique par la primauté donnée, dans la Constitution française, à l'exécutif sur le législatif. La Constitution de 1958 a été établie en réaction à la IVe République. La procédure française de contrôle en matière européenne n'est pas contraignante pour ...

a précisé que le contrôle sur les ministres n'a pas la même teneur qu'au Danemark et que leurs auditions n'ont pas pour objet de définir un mandat de négociation. Cependant, les auditions des ministres sont régulières. Ainsi M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, est entendu après chaque Conseil européen.

a déclaré étudier avec soin le fonctionnement de la Commission danoise et considéré qu'il serait possible, sans systématisation, de soumettre des propositions de résolution comme celle annoncée sur le bilan de santé de la PAC au ministre dès son adoption par la Délégation. Le rôle de la Délégation peut évoluer dans le cadre de cette réforme con...

a indiqué que la Délégation était le seul organe de l'Assemblée nationale fondé sur le principe de la double appartenance, permettant de réaliser un travail transversal dans les meilleures conditions, et que les six commissions permanentes étaient représentées à travers les membres de la Délégation participant à la présente réunion.

a indiqué qu'il avait été membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe et qu'il avait alors défendu l'idée de créer un poste de ministre des affaires étrangères européen. Dans le traité de Lisbonne, à la suite d'une demande du Royaume-Uni et des Pays-Bas, la dénomination a changé puisqu'il est prévu de nommer un Haut représentant de l'Union...

a rappelé que le Président de la République a annoncé que « la France réintègrera l'OTAN mais seulement une fois que la défense européenne fonctionnera ». Celle-ci pourra fonctionner parfois indépendamment de l'action de l'OTAN. La France a déjà commencé à réintégrer les organes politiques de l'OTAN mais pas encore le volet militaire. Le Présid...

, considérant que le mérite des rencontres parlementaires résidait dans le fait de parler avec franchise, a tenu à préciser que la déclaration faite par le Président Sarkozy lorsqu'il était ministre de l'intérieur ne correspond plus à la politique qu'il veut promouvoir. Celle-ci attache certes toujours de l'importance à la coopération franco-al...

après avoir remercié les intervenants de la délégation danoise, a déclaré de nouveau que l'immigration sera à l'agenda de la présidence française et sera l'un des thèmes sur lesquels des avancées pourront être vraisemblablement constatées, tout comme, selon lui, la politique européenne de défense et de sécurité. Il a également ajouté qu'il réfl...

a rappelé que M. Laurent Cohen-Tanugi avait présenté un rapport d'étape le 15 janvier 2008, dans la perspective du Conseil européen des 13 et 14 mars et de la présidence française. Le rapport final doit être rendu public dans les jours prochains. Lors de son audition par la Délégation la semaine dernière, M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Eta...

a souligné que le résultat du référendum de 2005 constituait un véritable tournant car il a montré que les citoyens ne comprennent pas pourquoi l'Europe ne s'occupe pas du social alors qu'elle a réussi dans beaucoup de domaines. Il y a donc une vraie réflexion à mener sur ce thème qui pourrait constituer l'enjeu des prochaines élections europée...

, a souhaité la bienvenue au ministre et s'est également félicité de la mise en place du groupe de travail commun avec la commission des affaires économiques. Le conseil des ministres de l'agriculture européens ayant adopté à l'unanimité, le 17 mars, un certain nombre de conclusions sur ce « bilan de santé », il a souhaité des précisions sur l...

s'est déclaré heureux des réponses apportées par le ministre à un moment charnière de la politique agricole dans la perspective de 2013.