Interventions en commissions de Pierre Lequiller

a rappelé que, lors de la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe, la France et l'Allemagne avaient soulevé cette question de la création d'un impôt européen, qui aurait le grand avantage de permettre aux citoyens de mesurer le faible coût de l'Europe au regard des avantages qu'elle procure.

a rappelé que, lors de la précédente législature, le 17 octobre 2006, la Délégation avait déjà procédé à l'audition de M. Alain Lamassoure ainsi que de Mme Catherine Guy-Quint, députée européenne.

a rappelé que cette question sur l'avenir de la PAC avait déjà été abordée par M. Hervé Gaymard lors de l'audition, dans la matinée, du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, M. Jean-Pierre Jouyet. Ce problème a donné lieu à de nombreux travaux, en particulier en sein du conseil de prospective européenne et internationale pour l'agr...

a indiqué, concernant la répartition des secteurs entre les membres de la Délégation, que, en raison de sa compétence reconnue dans ce domaine, M. Hervé Gaymard serait chargé de suivre les questions relatives à l'agriculture et que M. Jean Dionis du Séjour pourrait y être associé. Il a rappelé que la Délégation avait souvent, dans le passé, dés...

a proposé que la nécessité d'accorder plus d'importance aux programmes relatifs à la culture, à l'éducation et à la jeunesse soit mentionnée dans la proposition de résolution. Les financements actuels sont très insuffisants, par exemple le programme Erasmus ne profite qu'à 1 % des étudiants. Ces programmes sont pourtant un élément essentiel de ...

a estimé que M. Jean-Claude Fruteau devrait également être associé au suivi des questions agricoles, et particulièrement à la réflexion sur l'avenir de la PAC.

a ensuite souligné les différences de fonctionnement entre les Etats membres en matière de pouvoirs de contrôle des Parlements sur les négociations européennes. En Finlande et au Danemark, les ministres ont l'obligation de se conformer aux décisions du Parlement, tandis qu'en France, une latitude est laissée au gouvernement. Cependant, celui-ci...

a estimé que le gouvernement français s'efforçait de négocier dans l'esprit des avis donnés par le Parlement.

a indiqué que, lors de la réunion des présidents de la COSAC à laquelle il a participé le 10 juillet 2007 à Lisbonne, le président de la commission des affaires européennes du Parlement finlandais avait pour mandat de s'opposer à la proposition allemande de désignation d'observateurs des Parlements nationaux à la CIG. Cette situation a failli f...

a indiqué que la Délégation pour l'Union européenne allait envoyer des députés dans les Etats membres afin d'y défendre le traité simplifié, d'une part, et de débattre de certaines priorités de la présidence portugaise, comme la question des migrations et celle de la stratégie de Lisbonne. Des questionnaires seront remis aux « députés rapporteu...

s'est réjoui de la tenue de cette audition conjointe avec la commission des affaires étrangères et a appelé de ses voeux la multiplication de ces réunions communes, y compris avec d'autres commissions permanentes. Puis, il s'est félicité de la présence du ministre à un moment décisif de l'actualité européenne marquée par l'ouverture d'une nouve...