Interventions en commissions de Pierre Lequiller

a rappelé que, comme de précédents travaux analogues, le rapport de M. Marc Laffineur était plus descriptif que conclusif, en vue d'apporter des éléments de comparaison, qui permettront d'étayer le débat sans vote à l'Assemblée nationale sur le Grenelle de l'environnement.

a rappelé que l'objet des études comparatives était de présenter la situation dans les autres pays afin d'informer les parlementaires, et non de trancher le débat au fond.

a remercié le rapporteur d'avoir réalisé cette excellente étude comparative dans des délais très courts et rappelé que cette pratique avait été introduite sous la précédente législature. Il a donné son accord pour publier le rapport et le compléter par une étude comparative sur les différents contrôles scientifiques dans les pays européens.

a déclaré que la Délégation ne pouvait pas tout traiter et qu'elle pourrait prendre deux ou trois angles d'attaque sur ce thème.

a souligné l'intérêt des missions, qui permettent de faire le point sur le calendrier de ratification mais aussi d'avoir un aperçu sur les positions européennes et la vie politique interne.

s'est déclaré très heureux de recevoir la ministre sur le thème de la politique industrielle. Il a rappelé qu'au cours des derniers mois, les dossiers de politique industrielle ont occupé une place très importante en France et en Europe, avec la réforme de la gouvernance d'EADS et la fusion de Suez et GDF. Dans le domaine de l'énergie, les suj...

a constaté que le déplacement de Mme Marietta Karamanli avait montré tout l'intérêt de recueillir les réactions d'un Etat membre qui avait ratifié le projet de Traité constitutionnel à une majorité écrasante.

a confirmé le vif intérêt que porte la Délégation pour l'Union européenne aux pays de l'élargissement en rappelant que la République tchèque en particulier figurent parmi les Etats les plus fréquemment rencontrés, et ses représentants parmi les délégations les plus souvent accueillies par l'Assemblée nationale.

a précisé qu'il s'était rendu à Berlin, en compagnie de MM. Jérôme Lambert et André Schneider. Cette délégation a été accueillie par le Président du Bundestag, M. Norbert Lammert, puis elle a rencontré le Président de la commission des affaires européennes du Bundestag, M. Gunther Krichbaum, en présence de nombreux membres de la commission. Ell...

a accueilli le ministre en lui faisant part, au cours de cette réunion conjointe dont il s'est félicité, du vif intérêt de la Délégation pour l'Union européenne et de la Commission des affaires étrangères pour les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de finaliser le projet de Traité modificatif. Il a rappelé que la semain...

a accueilli le ministre en lui faisant part, au cours de cette réunion conjointe dont il s'est félicité, du vif intérêt de la Délégation pour l'Union européenne et de la Commission des affaires étrangères pour les travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) chargée de finaliser le projet de Traité modificatif. Il a rappelé que la semain...

a estimé qu'il y avait en la matière un débat de principe et a souligné que le report de l'échéance à 2011 permettrait de procéder aux adaptations nécessaires. A l'issue de ce débat, la Délégation a adopté les membres du groupe SRC votant contre les conclusions suivantes : « La Délégation pour l'Union européenne,

a rappelé que la délégation pour l'Union européenne avait étudié le protocole de Londres en mai 2006 et que, à l'exception de M. Myard, tous les membres présents l'avaient approuvé. Les arguments avancés au nom de la défense de la langue française sont paradoxaux puisque la ratification du protocole permettra de graver dans le marbre le fait qu...

s'est préalablement félicité du règlement de la situation des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus depuis plusieurs années en Libye, et a salué l'action du Président de la République, de son épouse, ainsi que l'Union européenne, sous l'égide de Mme Benita Ferrero-Waldner, commissaire aux relations extérieures et à la politique...

a rappelé que M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, était venu régulièrement auprès de la Délégation pendant les temps forts des débats européens. La Conférence intergouvernementale ayant été ouverte le lundi 23 juillet 2007, les membres de la Délégation souhaiteraient disposer d'inform...

a indiqué son souhait de créer un groupe de suivi sur la Turquie comprenant plusieurs membres de la majorité et de l'opposition, dans la mesure où les avis peuvent être partagés dans une même formation politique, et rappelé qu'il avait conduit dans ce pays une mission de six députés en septembre 2004. La Délégation devra reprendre les différen...

a précisé qu'aux Pays-Bas, où il s'est rendu, si le Conseil d'Etat doit donner son avis, le Parlement n'est pas obligé de le suivre, ce qui peut poser problème en cas de majorité très ténue. Cependant, dans la mesure où les Pays-Bas ont obtenu satisfaction sur la plupart des points, et notamment sur ceux soulevés par l'opposition , il est proba...

a fait observer qu'il s'était pour sa part prononcé, lors de la Convention, en faveur d'une présidence unique du Conseil européen et de la Commission . Sur ce point, M. Pierre Sellal a conclu que la fonction de président du Conseil européen restait à inventer. Deux évolutions sont possibles , entre une présidence très forte qui en fera le véri...

a vivement remercié M. Pierre Sellal pour toutes les informations apportées au cours de cette audition. Sur le rapport du Président Pierre Lequiller, la Délégation a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

s'est réjoui de la tenue de cette audition conjointe avec la commission des affaires étrangères et a appelé de ses voeux la multiplication de ces réunions communes, y compris avec d'autres commissions permanentes. Puis, il s'est félicité de la présence du ministre à un moment décisif de l'actualité européenne marquée par l'ouverture d'une nouve...