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Interventions en commissions de Pierre Lequiller


831 interventions trouvées.

s'est également réjoui de la coopération avec la commission des affaires économiques, une réunion commune avec Mme Mariann Fischer Boel, commissaire à l'agriculture, ayant d'ailleurs déjà eu lieu. Le 19 septembre, la Commission a présenté cinq textes sur le « troisième paquet énergie ». Deux d'entre eux sont particulièrement discutés, dont cel...

a remercié M. Andris Piebalgs de s'exprimer en français, et a demandé aux intervenants de bien vouloir parler plus lentement.

a remercié et félicité M. Andris Piebalgs pour son intervention en français

s'est également réjoui de la coopération avec la commission des affaires économiques, une réunion commune avec Mme Mariann Fischer Boel, commissaire à l'agriculture, ayant d'ailleurs déjà eu lieu. Le 19 septembre, la Commission a présenté cinq textes sur le « troisième paquet énergie » au nom de la Commission européenne. Deux d'entre eux sont ...

a remercié M. Andris Piebalgs de s'exprimer en français, et a demandé aux intervenants de bien vouloir parler plus lentement.

a remercié et félicité M. Andris Piebalgs pour son intervention en français (Applaudissements sur tous les bancs.)

a rappelé que cette réunion commune est la première qui se tient à Paris depuis que M. Gunther Krichbaum assume la présidence de la Commission des affaires de l'Union européenne du Bundestag. Elle succède à une réunion de très grande qualité qui s'est tenue à Berlin l'an passé et a lieu après la présidence de l'Union par l'Allemagne que chacun ...

a suggéré que les deux premiers points de l'ordre du jour - la révision du système des ressources propres et la réforme de la politique agricole commune - soient traités ensemble.

a rappelé que le couple franco-allemand était un élément essentiel au fonctionnement de l'Europe, mais qu'il ne suffisait pas à lui seul à faire avancer l'Union. Après avoir indiqué partager le point de vue exprimé par M. Jean-Claude Fruteau, M. Hervé Gaymard a constaté que la PAC reposait depuis la fin des années 1960 sur des dépenses en tota...

a confirmé que la France avait conscience que certaines procédures de ratification pourraient être longues. Un référendum est effectivement obligatoire en Irlande, le Royaume-Uni doit s'attacher à maintenir une ratification par la voie parlementaire, la République tchèque souhaite rappeler sa volonté d'assurer une présidence effective et la Bel...

a proposé de regrouper les deux derniers thèmes de la réunion, la politique européenne de voisinage et l'élargissement.

a estimé que l'une des leçons du référendum sur le traité constitutionnel était que l'absence de définition des frontières de l'Europe et du projet européen posait un problème de lisibilité pour les citoyens. Il s'agit d'un sujet délicat qu'il faudra aborder, probablement après la ratification du traité de Lisbonne. Il a indiqué qu'à titre pers...

a alors accueilli M. Jean-Pierre Jouyet, Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, et l'a remercié d'être venu participer à un échange de vues avec les parlementaires allemands et français.

, tout en remerciant M. Jean-Pierre Jouyet d'avoir bien voulu accepter de participer à cette réunion, s'est félicité du dialogue, qu'il a qualifié de très direct, entre les députés allemands et français. Le Président Pierre Lequiller a précisé que M. Bernard Deflesselles ferait partie du groupe de suivi de la présidence française qui comporter...

s'est félicité que l'adoption du traité de Lisbonne permette de sortir de l'impasse institutionnelle dans laquelle l'Europe s'enferrait depuis le tournant des années 2000. Il a relevé que désormais vient le temps de l'action, des choix efficaces et concrets pour relancer l'Union et renforcer sa légitimité auprès des citoyens. Or, une action eff...

, tout en indiquant sa préférence personnelle pour l'exclusion de tout don d'entreprises aux partis politiques, a cependant relevé que les dons d'entreprises aux partis européens sont rigoureusement encadrés : - les entreprises donataires ne doivent pas subir l'influence dominante des pouvoirs publics ; - leurs dons sont plafonnés à 12.000 eu...

après avoir rappelé qu'il fallait permettre au Gouvernement de prendre position, a suggéré que cet acte communautaire soit approuvé avec des réserves.

a alors proposé que la Délégation approuve cet acte communautaire « à la condition que les réserves sur les sujets en discussion - statut des agents et leur immunité, coût de fonctionnement d'Europol, postes « Bold » - soient levées et que l'association des parlements nationaux au contrôle d'Europol soit effective.