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Délégation pour l’union européenne

Séance du 5 février 2008 à 16h00

Résumé de la séance

Les mots clés de cette séance

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La séance

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Le Président Pierre Lequiller a rappelé que M. Mario Monti avait été nommé, en septembre 2007, coordinateur de l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne. Il serait donc intéressant qu'il fasse part à la Délégation de ses premières conclusions sur ce dossier, qui figure parmi les projets d'intérêt européen dont la réalisation a été déclarée prioritaire. Il serait souhaitable également qu'il trace les perspectives ouvertes par le sommet franco-espagnol du 10 janvier dernier.

Par ailleurs, sa mission intervient au moment même où les institutions communautaires négocient le « troisième paquet énergie ». La Commission européenne préconise la séparation patrimoniale des entreprises intégrées, en soulignant qu'une telle réforme structurelle aurait des incidences favorables sur le niveau des prix et celui des investissements. Dans l'exemple de l'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne, il serait utile de savoir si une telle réforme aurait vraiment permis d'accélérer la réalisation des travaux.

PermalienMario Monti

a constaté que l'interconnexion électrique France-Espagne était présentée comme une priorité depuis décembre 1994 et que peu d'avancées concrètes avaient pourtant été réalisées depuis cette date. C'est la raison pour laquelle la Commission européenne a choisi de nommer un coordinateur.

La nécessité de cette opération a été mainte fois soulignée. Alors que l'Europe a fixé pour objectif, lors du sommet de Barcelone de mars 2002, une capacité d'échanges de 10 % entre les différents réseaux nationaux, l'interconnexion franco-espagnole ne permet aujourd'hui qu'un échange de l'ordre de 2 à 3 %, ce qui implique une fragilisation considérable. Il faut préciser que les bénéfices de cette opération ne seraient pas unilatéralement en faveur de la péninsule ibérique, puisque la France y gagnerait en matière de sécurisation du réseau et grâce à la possibilité accrue d'importer l'électricité provenant du parc éolien espagnol, actuellement en fort développement, quand les conditions de production s'y prêteront.

Ce projet a toutefois rencontré des oppositions très fermes, voire virulentes, de la part des populations locales. En tant que coordinateur, l'une des ses premières tâches a donc été de rencontrer les associations, les élus, les collectifs, en novembre dernier. Ces rencontres ont permis, d'une part, d'insister sur les bénéfices réciproques liés à l'interconnexion et, d'autre part, de répercuter les préoccupations locales auprès des gouvernements respectifs. On peut se féliciter que cette question soit prise en considération au plus haut niveau dans les deux pays, comme l'atteste le sommet franco-espagnol du 10 janvier 2008. On doit également souligner la grande qualité de la collaboration des deux Etats, tant au niveau technique que politique.

A l'issue du sommet franco-espagnol, une déclaration conjointe a été publiée. Elle reconnaît l'importance de l'interconnexion, affirme la détermination des deux parties à augmenter les capacités d'échanges et souligne la nécessité de prendre en compte l'impact environnemental lors de la réalisation du projet.

Ayant travaillé durant dix ans au sein de la Commission européenne, M. Mario Monti a noté qu'il supportait assez mal les affirmations de principe qui ne se concrétisent pas dans les faits, ce qui explique probablement sa décision d'accepter la mission de coordinateur. On doit donc noter avec satisfaction l'avancée rapide du dossier puisque la France et l'Espagne ont annoncé leur intention de trouver, avant fin juin 2008, le meilleur compromis possible du point de vue technique, économique et en prenant en compte les objections des populations locales.

Il faut surtout remarquer l'annonce d'une étude sur la réalisation de l'enfouissement partiel de la ligne, solution pour laquelle il avait plaidé, tout en précisant que l'interconnexion France-Espagne n'est pas un projet quelconque et que le choix de cette solution technique ne préjugerait pas une généralisation de l'enfouissement.

Afin de poursuivre leur collaboration, la France et l'Espagne viennent de créer deux nouvelles instances : une entreprise conjointe associant les deux gestionnaires de réseaux, RTE et REE et un groupe de travail intergouvernemental venant en appui de l'activité du coordinateur pour assurer le suivi des études et apporter des réponses précises aux questions des acteurs locaux. Peu de temps après le sommet franco-espagnol, de nouvelles rencontres ont d'ailleurs été organisées à Perpignan et à Gérone pour de nouveau expliquer et entendre les critiques. Aujourd'hui, le travail du coordinateur consiste donc à s'associer avec les deux Etats pour fixer un calendrier concernant les études techniques, économiques et financières et à organiser les débats au niveau local car les préoccupations des populations doivent être prises en compte de façon très sincère.

M. Mario Monti a affirmé sa conviction volontariste mais réaliste qu'une solution pouvait être trouvée grâce à une prise en considération des préoccupations environnementales et, sans doute, à des mesures d'accompagnement appropriées. Cette opération peut certainement être une opportunité de développer les territoires concernés. Il importe aussi de réaliser les projets communautaires quand on croit à la construction européenne.

PermalienPhoto de André Schneider

, a tout d'abord souhaité connaître l'opinion de M. Mario Monti sur la proposition alternative présentée la semaine dernière par la France, l'Allemagne et six autres Etats membres, qui préconise la nomination de coordinateurs régionaux afin de favoriser la planification des investissements transfrontaliers. Il s'agit en quelque sorte de pérenniser et d'étendre la mission que la Commission européenne a confiée à M. Mario Monti et à trois autres personnalités.

Par ailleurs, l'Espagne vient de réaffirmer son intention de sortir du nucléaire à l'échéance 2020-2030. Même si ce pays développe actuellement son parc éolien, cela ne saurait suffire pour compenser l'arrêt des installations nucléaires. Les dirigeants espagnols expliquent donc qu'ils auront recours aux importations électriques. Or, celles-ci proviendront surtout des centrales nucléaires françaises. Une telle attitude n'est pas un cas isolé en Europe. M. André Schneider a souhaité connaître l'opinion de M. Mario Monti à ce sujet. Cela ne doit-il pas amener les Européens à réfléchir sérieusement à la place du nucléaire dans un monde où il faut à la fois penser à sécuriser nos approvisionnements énergétiques et à réduire nos émissions de gaz à effet de serre ? Cela ne doit-il pas conduire, en particulier, à infléchir le contenu du paquet « énergieclimat » présenté en janvier 2008, qui prend bien peu en compte l'énergie nucléaire ?

PermalienPhoto de Philippe Tourtelier

a demandé à M. Mario Monti s'il était exact que des divergences existent entre les deux Etats s'agissant du partage des coûts financiers du projet. Globalement, il semble que l'Espagne ait plus à gagner que la France à la réalisation de cette interconnexion. S'agissant des préoccupations environnementales, la solution de l'enfouissement partiel ne constituera peut-être pas une réponse suffisante. Le débat sur ce projet est probablement pollué par un autre débat, celui sur le recours à l'énergie nucléaire, dans la mesure où les anti-nucléaires peuvent y trouver un moyen de s'opposer à l'exportation d'électricité d'origine nucléaire. Enfin, il serait utile de préciser les arguments à développer pour convaincre les opposants au projet au niveau local.

PermalienPhoto de Claude Gatignol

a interrogé M. Mario Monti sur les préoccupations locales touchant ce projet. Tout équipement aussi important entraîne nécessairement des perturbations dans les espaces traversés mais présente une utilité non négligeable. Il est indispensable d'établir de telles interconnexions, sur tout le territoire européen. Le fait que la France ait souffert, en novembre 2006, d'une panne sur le réseau électrique allemand l'illustre. On peut donc se demander si l'impact négatif de tels projets est subjectif ou véritable. De même, il faudrait savoir si la démarche des opposants au projet n'est pas teintée d'idéologie ou de l'égoïsme de ceux qui ont de l'électricité vis-à-vis de ceux qui en sont dépourvus.

PermalienPhoto de Jacques Myard

a relevé que le projet consiste – mais est-ce à raison ? – à connecter ceux qui ont de l'électricité à ceux qui n'en ont pas. Mais ne serait-il pas préférable que l'Espagne construise sa propre centrale nucléaire ? N'y a-t-il pas là une certaine irresponsabilité de certains Etats membres, qui ne font pas face aux besoins de leur population, alors que cette responsabilité des Etats est mentionnée dans les traités européens eux-mêmes ?

PermalienMario Monti

a constaté que toutes ces interrogations s'inscrivent dans une perspective élargie qui est celle de la politique européenne de l'énergie. Bien qu'étant lui-même ancien commissaire chargé du marché unique et de la concurrence, économiste, et membre de la « commission Attali », il a souligné que sa priorité actuelle est de se concentrer sur la mission qui lui a été confiée pour aboutir à un résultat concret en tant que coordinateur de ce projet d'interconnexion.

La question de la séparation patrimoniale prévue par le « paquet énergie » est passionnante. Les interconnexions sont d'une importance primordiale. La conciliation entre les intérêts des grands groupes et les besoins des consommateurs l'est également. M. Mario Monti a indiqué qu'il partage la logique ayant conduit la Commission européenne à proposer la séparation patrimoniale. Il ne faut pas craindre une carence des investissements si les grands réseaux ne sont plus la propriété des grands groupes énergétiques, car de nombreux investisseurs s'intéressent aux infrastructures. Il est cependant clair que si la Commission propose, ce sont le Conseil et le Parlement européen qui disposent. S'agissant de la proposition alternative formulée par la France, l'Allemagne et six autres Etats membres, la Commission est en train de l'étudier.

M. Mario Monti a indiqué qu'il souscrivait, personnellement, à la vision d'une Europe plus proactive sur la question du nucléaire. Les sensibilités sont encore très différentes selon les Etats membres mais ces différences vont sans doute se réduire.

En réponse aux questions de M. Jacques Myard et de M. Philippe Tourtelier, M. Mario Monti a souligné qu'il faut justement admettre l'existence de sensibilités différentes selon les pays, et que le grand marché unique se fonde sur le partage du travail et les différences de spécialisation. L'interconnexion est nécessaire non seulement pour répondre aux besoins de la péninsule ibérique, mais aussi pour accroître la stabilité de l'ensemble du réseau électrique européen. Le projet bénéficiera certes à l'Espagne mais aussi à la France et au-delà à l'ensemble du système européen. Le Président de la République a choisi d'inscrire ce dossier parmi les responsabilités de la France vis-à-vis des autres Etats, en adoptant une vision d'ensemble. La position française apparaît très déterminée dans le soutien à ce projet, y compris sur le partage financier. Le projet peut certes éviter à l'Espagne de recourir au nucléaire, mais la France est intéressée au développement de ses exportations.

PermalienPhoto de Jacques Myard

a observé que tel était du moins le cas des actionnaires d'EDF !

PermalienMario Monti

a souligné la complexité des intérêts en jeu. S'agissant des intérêts locaux, il a constaté qu'effectivement, côté français, à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales, peu de voix se font entendre en faveur du projet, les positions négatives l'emportent pour l'instant. Du côté espagnol, au-delà de l'intérêt stratégique pour le pays dans son ensemble, on trouve dans la région de Gérone des opposants mais également des acteurs comme la chambre de commerce et les représentants de la petite industrie qui sont bien conscients que cette région est énergétiquement l'une des plus fragiles d'Espagne. Il devrait être possible d'infléchir l'opinion des opposants au projet grâce à la décision d'enfouissement partiel et à des mesures d'accompagnement. Les paysages des Pyrénées sont de très grande qualité, et constituent un atout pour le tourisme, cette région manifeste une haute sensibilité à la nature et à la culture et possède des villages magnifiques. Le souci de préservation est donc compréhensible, mais il est possible d'éviter que le projet ait des effets néfastes.

PermalienPhoto de André Schneider

a évoqué les problèmes similaires qui existent entre l'Alsace et le pays de Bade. Les Verts allemands ont obtenu le démantèlement des centrales nucléaires en Allemagne. Aussi, en cas de panne, les Allemands achètent de l'électricité produite par la centrale nucléaire de Fessenheim. Dans le même temps, de nombreuses éoliennes ayant été installées sur les plus belles routes de Forêt-Noire, des procès sont intentés aux Verts allemands pour avoir provoqué cette pollution des sites. Il y a ainsi des contradictions difficiles à gérer. M. André Schneider a reconnu le caractère local de la mission du coordinateur, mais lui a demandé s'il ne convenait pas de réfléchir en la matière de façon globale, dans la mesure où même en couvrant d'éoliennes le territoire européen, les besoins en électricité ne seraient pas remplis.

PermalienMario Monti

s'est félicité de ce que l'Europe a montré ces deux dernières années un dynamisme considérable s'agissant de politique énergétique et des aspects environnementaux, au point que l'action européenne suscite désormais l'intérêt et parfois l'admiration des Etats-Unis. La politique européenne en matière d'énergie peut être citée en exemple de réussite du processus communautaire de décision. Il serait souhaitable qu'une telle unité de voix et d'action soit également atteinte en matière de politique extérieure de l'Union européenne. Les problèmes de politique extérieure liés à l'énergie pourraient ainsi être mieux abordés. M. Mario Monti a estimé que les objectifs fixés pour 2020 paraissent convaincants. Il a indiqué que, si le pays dont il est ressortissant a banni le recours au nucléaire par référendum, c'est une position que personnellement il ne partage pas.

PermalienPhoto de Jacques Myard

a dénoncé une Europe mourant de thrombose en secrétant aujourd'hui 70 % de la législation applicable en France, et demain, avec le traité de Lisbonne, 80 %. Les peuples en sont bien conscients, en témoignent les 49,5 % qui avaient rejeté le traité de Maastricht en 1992 et les 55 % qui ont dit non au traité constitutionnel. En témoignent aussi les entorses croissantes au carcan communautaire. Que le Gouvernement de Romano Prodi se soit proposé de faire fi des règles de libre circulation au préjudice de citoyens européens, les Roumains, à l'automne dernier en dit long sur cette dérive. Il est plus que temps de se concentrer sur les missions traditionnelles de l'Europe, la concurrence, la politique industrielle, la PAC, peut-être l'immigration, tout en cessant de bafouer la subsidiarité et en privilégiant une saine coopération forte mais à la carte.

PermalienMario Monti

a déclaré partager les préoccupations du député tout en en tirant des conclusions totalement opposées. Oui, l'Europe doit respecter la subsidiarité. Et elle le fait tous les jours. Elle l'a fait en mettant fin, à partir du 1er janvier 2004, à la notification systématique de toutes les concentrations d'entreprises à la direction générale de la concurrence de la Commission. Prenant acte de la présence d'autorités nationales de la concurrence qui n'existaient pas, sauf en Allemagne, en 1958, l'Union a choisi de concentrer ses interventions directes sur les cas les plus importants et de faire confiance à la décentralisation pour le reste. Cette réforme a d'ailleurs dessiné un nouveau paysage de contrôle de la concurrence que même les Etats-Unis, dont le système mixte confrontant deux autorités fédérales de la concurrence à 50 General Attorneys montre des limites, nous envient. Et l'Europe respectera encore mieux la subsidiarité grâce au traité de Lisbonne, qui confie aux parlements nationaux une mission de contrôle prometteuse.

Le Président Pierre Lequiller a souligné que l'un des enjeux décisifs qui n'a pas été pleinement réglé par les travaux institutionnels des années 2000 est précisément la nouvelle place à faire aux parlements nationaux. Or, on trouve ici l'un des ressorts les plus efficaces de l'Europe. Ce sont les représentants des parlements nationaux à la Convention de 2002 qui ont permis d'aller le plus loin possible dans la rénovation des institutions, en faisant entendre la voix de la politique et en s'échappant des contraintes sclérosantes des négociations diplomatiques. C'est ainsi que l'on a pu arracher aux Etats les plus réticents des concessions significatives, s'agissant notamment de la Charte des droits fondamentaux ou de la création d'un ministre des affaires étrangères, sur lesquelles ils ont pu revenir après le non français.

L'idée a même été avancée d'un Congrès européen réunissant les membres du Parlement européen et des représentants des parlements nationaux, mais elle n'a malheureusement pas été retenue. Les temps n'étaient pas encore mûrs, le Parlement européen regardant encore avec méfiance l'irruption des parlements nationaux sur la scène européenne. Les choses ont évolué, grâce notamment aux très fructueuses rencontres interparlementaires qui se sont développées depuis 2005 et dans lesquelles les députés européens et nationaux apprennent à travailler ensemble.

Le Président Pierre Lequiller a souhaité ainsi engager une réflexion sur l'adaptation des parlements nationaux à l'Union européenne. En externe, c'est-à-dire dans leurs relations avec les institutions européennes, de façon à ce qu'ils puissent jouer un rôle utile pour porter la voix des citoyens à Bruxelles. Et dans leur fonctionnement interne, aussi, de façon à ce que tous les parlementaires nationaux apprennent à se saisir, tôt et avec efficacité et expertise, des enjeux européens sans la compréhension desquels ils n'ont pas de prise sur le réel, puisque près des trois quarts du droit proviennent maintenant de l'Europe. L'Assemblée nationale a beaucoup progressé, grâce aux débats sur tous les conseils européens, grâce aux auditions des grandes personnalités comme le Président José Manuel Barroso en 2006, grâce aux questions « européennes » au Gouvernement qui reprennent à partir du 26 mars 2008, grâce à la constitution d'une antenne « Assemblée nationale » à Bruxelles… Mais il faut accélérer le rythme et faire beaucoup plus.

Après que M. Jacques Myard eut estimé que la manière la plus efficace d'assurer cette réappropriation des enjeux européens par les élus proches du peuple soit de revenir à une composition du Parlement européen faite de parlementaires nationaux, M. Mario Monti a salué la qualité des travaux effectués en collaboration entre les députés nationaux et européens et estimé que le traité de Lisbonne fera une place décisive aux parlements nationaux. Car il est faux de croire que les champs communautaires et nationaux sont étanches : par exemple, le succès de la stratégie de Lisbonne repose principalement sur les initiatives que sont amenées à prendre les autorités nationales, en particulier les assemblées législatives. Les initiatives du Président Pierre Lequiller sont bienvenues, et la Commission sera ravie de contribuer au débat sur le renforcement de l'implication des parlements nationaux. L'opinion de la France est en particulier entendue avec un grand intérêt, grâce à l'extrême qualité de son débat public, grâce à l'originalité de sa conception du développement économique, à la fois libérale et colbertiste, qu'elle assume avec fierté comme un modèle alternatif aux solutions habituellement envisagées par ses partenaires.