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Les interventions de Pierre Gosnat sur ce dossier

4016 amendements trouvés


06/04/2010 — Amendement N° 5332 au texte N° 2389 - Article 8 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

I. - À l'alinéa 2, après les mots : « administrations de l'État », insérer les mots: « , les groupements d'intérêt public ». II. - Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque les effectifs sont insuffisants, la représentation des personnels d'un groupement d'intérêt public peut être assurée dans un comité technique ministériel d...

06/04/2010 — Amendement N° 5331 au texte N° 2389 - Article 8 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le retrait du droit de vote aux représentants de l'administration siégeant dans les comités techniques implique le risque qu'à l'avenir, ces derniers ne siègent plus au sein de cet organisme consultatif.

06/04/2010 — Amendement N° 5330 au texte N° 2389 - Article 6 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par le mot : « paritaires ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression pure et simple de la parité.

06/04/2010 — Amendement N° 5329 au texte N° 2389 - Article 6 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « comprend », insérer les mots : « en nombre égal ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression pure et simple de la parité.

06/04/2010 — Amendement N° 5328 au texte N° 2389 - Article 4 (Non soutenu)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « en nombre égal ». Exposé sommaire : Les négociations de Bercy devaient aboutir à une position commune sur l'évolution de la parité. Or, ce projet de loi supprime toute référence à la parité. Les auteurs de cet amendement s'y opposent.

06/04/2010 — Amendement N° 5327 au texte N° 2389 - Article 3 (Non soutenu)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Le respect des valeurs républicaines implique le respect de la liberté d'opinion, politique, philosophique ou religieuse ainsi que le refus de toute discrimination. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le contenu de la notion de valeurs républicaines.

06/04/2010 — Amendement N° 5326 au texte N° 2389 - Article 1er (Non soutenu)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Lorsque les projets dont sont saisis les comités techniques et les conseils supérieurs suscitent une position négative unanime, une deuxième délibération de l'instance sera organisée. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que ce projet de loi introduise un droit suspensif...

06/04/2010 — Amendement N° 5325 au texte N° 2389 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

La présente loi s'applique aux fonctionnaires civils et aux agents contractuels de droit public des administrations de l'État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics y compris les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités territ...

06/04/2010 — Amendement N° 5317 au texte N° 2389 - Article 26 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il n'y a pas de justification à attribuer un siège d'office à une seule catégorie de directeurs d'établissements de santé.

06/04/2010 — Amendement N° 5314 au texte N° 2389 - Article 15 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les collectivités locales doivent pouvoir continuer à pratiquer un dialogue social fondé sur la parité en nombre, la parité organique issue des élections et la collégialité des débats.

06/04/2010 — Amendement N° 5313 au texte N° 2389 - Article 13 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « technique », insérer le mot : « paritaire ». II. - En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 7 et à l'alinéa 9, après le mot : « techniques », insérer le mot : « paritaires ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression pure et simple du paritarisme.

06/04/2010 — Amendement N° 5293 au texte N° 2389 - Article 11 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que l'avis rendu collectivement par le Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale et non collège par collège est une des caractéristiques d'un dialogue social réussi qu'il convient de préserver.

27/03/2010 — Amendement N° 5324 au texte N° 2389 - Après l'article 30 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Avant septembre 2010, sur la base des travaux issus de la concertation ad hoc sur la pénibilité et des travaux du Conseil d'orientation des retraites, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les conditions de l'élargissement du bénéfice de la majoration de durée d'assurance prévue par l'article 78 de la loi n° 2003-775 portant réfo...

27/03/2010 — Amendement N° 5322 au texte N° 2389 - Article 27 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

À l'alinéa 1, substituer aux références : « 6, 7, 8, 8 bis, 10, 11, 12, 13 », les références : « 7, 8 bis, 11, 12 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence qui vise à exclure les dispositions de la loi mettant fin au paritarisme.

27/03/2010 — Amendement N° 5321 au texte N° 2389 - Article 26 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Après le mot : « personnels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « relevant du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent retenir une rédaction qui permette d'assurer la représentation de tous les directeurs d'établissements publics...

27/03/2010 — Amendement N° 5320 au texte N° 2389 - Article 14 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

I. - À l'alinéa 2, après le mot : « techniques », insérer le mot : « paritaires ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

27/03/2010 — Amendement N° 5319 au texte N° 2389 - Article 30 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime les dispositions ajoutées au projet de loi par lettre rectificative visant à mettre enoeuvre le volet retraite du protocole d'accord du 2 février 2010 portant intégration dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière des infirmières et professions paramédicales. Indi...

27/03/2010 — Amendement N° 5318 au texte N° 2389 - Article 29 (Rejeté)
M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Chassaigne, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence qui vise à exclure les dispositions de la loi mettant fin au paritarisme.